Quels statuts juridiques choisir pour s'implanter à l'étranger ?

Se développer sur de nouveaux marchés offre des opportunités en termes de chiffre d’affaires, de notoriété ou de positionnement sur des marchés de niche. Mais les formalités pour s’implanter sont parfois complexes selon les pays. Comment vous s’y prendre ?

Se renseigner sur le pays

Chaque pays a ses spécificités culturelles, politiques, économiques et juridiques. Les conditions d’accès diffèrent tout comme les formalités administratives. Vous devez donc connaître la réglementation locale : le cadre juridique, la présence d’accords internationaux ou non, la fiscalité, les obligations douanières, les professions réglementées.  Renseignez-vous également sur le commerce extérieur et vos concurrents.

Notez que le gouvernement canadien a signé des accords pour protéger vos investissements à l’étranger. Ils prévoient notamment le versement d’indemnités en cas d’expropriation. Renseignez-vous sur le site entrepisescanada.ca. 

Demander conseil

Faites-vous accompagner dans votre démarche par votre chambre de commerce ou les experts d’Entreprises Québec. Ils vous orienteront vers des financements publics, subventions ou prêts adaptés à  votre projet. Au besoin, suivez une formation de commerce international.

Choisir un statut juridique

Réfléchissez à la forme juridique de votre implantation, elle dépendra des objectifs de votre entreprise, de votre secteur d’activité mais aussi du degré d’autonomie que vous souhaitez lui donner :

• Une succursale est une installation matérielle distincte de l’entreprise mère, elle a sa clientèle propre et elle est dirigée par un représentant  mais elle requiert des formes juridiques plus simples.
• Une filiale prend la nationalité du pays où elle s’installe. L’avantage est qu’elle s’intégrera plus facilement sur le marché car elle génèrera plus de confiance. Mais elle doit nommer un conseil d’administration, apporter un capital et publier ses comptes annuels.
• Un  partenariat sous forme d’association,
• Un e-commerce.
• Le rachat d’une entreprise.
• La création d’une entreprise sera plus compliquée à mener seul entre la barrière de la langue et le droit coutumier local.

Dans tous les cas, faites-vous accompagner d’un avocat spécialisé en droit international pour leur rédaction ou pour la signature de vos contrats internationaux puis confiez vos statuts à un traducteur assermenté à Bordeaux  ainsi que l’ensemble de vos documents officiels.

Quelle que soit la forme retenue, vous devrez respecter le droit local lors du recrutement de vos salariés. Si vous détachez du personnel, prévoyez une formation culturelle pour favoriser leur intégration ainsi qu’une assurance risque en plus des permis de travail et des visas obligatoires.

Une implantation à l’étranger doit donc être soigneusement préparée en amont.