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15 juin 2018 - 09:58 | Mis à jour : 10:02

Déposé le 12 juin dernier

Dépôt du 38e rapport de la Commission de l'administration publique sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics

La Commission de l'administration publique a déposé le 12 juin 2018, à l'Assemblée nationale, son 38e rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants des organismes publics.

Le rapport contient notamment les observations, les conclusions et les 16 recommandations unanimes de la Commission à la suite des auditions publiques réalisées entre les mois de février et de mai 2018.

Au cours de cette période, la Commission a tenu 7 auditions publiques et elle a examiné les rapports annuels de gestion de 21 ministères et organismes publics. Fait à souligner, une audition publique a porté, pour la première fois, sur un rapport du Protecteur du citoyen. Celui-ci abordait la question des résidences privées pour aînés.

« Ce rapport rend compte du travail rigoureux réalisé par les membres de la Commission et témoigne de l'importance que tous les parlementaires accordent à la saine gestion des fonds publics et à la qualité des services offerts aux citoyens. Je remercie par ailleurs tous les collaborateurs de la Commission, ainsi que les dirigeants d'organismes publics qui ont contribué à nos travaux », a déclaré le président, le député de Richelieu, Sylvain Rochon.

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