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7 octobre 2017 - 14:23

Ensemble des infractions au Code de la route au Québec

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Une personne commet une infraction au Code de la route lorsqu’elle agit d’une manière qui est interdite par celui-ci. Voici des éclaircissements sur le sujet. 

À chaque infraction sa sanction

Voici la liste des infractions qui ont pour sanction l’ajout de points d’inaptitude :

  • Rouler à une vitesse trop élevée pour les conditions (2 points);

  • Maintenir une distance imprudente entre les véhicules (2 points);

  • Dépasser une bicyclette sans avoir l'espace suffisant (2 points);

  • Accélérer quand un autre véhicule nous dépasse (2 points);

  • Ne pas respecter la priorité aux véhicules circulant en sens inverse (2 points);

  • Freiner brusquement sans nécessité (2 points d’inaptitude);

  • Ne pas porter la ceinture de sécurité (2 points);

  • Ne pas porter le casque protecteur quand le type de véhicule l'oblige (3 points);

  • Faire un dépassement interdit par la droite ou la gauche (3 points);

  • Faire une manœuvre interdite de marche arrière (3 points);

  • Ne pas arrêter à un feu rouge ou à un panneau d'arrêt (3 points);

  • Ne pas arrêter à un passage à niveau (3 points);

  • Franchir une ligne de démarcation de voie (3 points);

  • Conduire en tenant un appareil pour parler, texter ou consulter un écran (4 points);

  • Faire des dépassements successifs en zigzag (4 points);

  • Faire des dépassements interdits sur la voie réservée à la circulation en sens inverse (4 points);

  • Faire de la vitesse ou une action imprudente (4 points);

  • Ne pas céder le passage à un véhicule d'urgence dont les signaux lumineux sont en marche (4 points);

  • Ne pas ralentir ou changer de voie à l'approche d'un véhicule immobilisé dont les feux clignotants fonctionnent (4 points);

  • Conduire sans accompagnateur pour les titulaires d'un permis d'apprenti (4 points);

  • Refuser de fournir un échantillon d'haleine (4 points et confiscation du véhicule);

  • Ne pas s'arrêter à l'approche d'un autobus scolaire dont les feux intermittents ou le signal d'arrêt obligatoire fonctionnent (9 points);

  • Conduire un véhicule qui transporte un trop grand chargement de matières dangereuses dans un tunnel (9 points);

  • Ne pas faire son devoir lorsqu'on est impliqué dans un accident (9 points);

  • Ne pas s'arrêter à un passage à niveau en conduisant un autobus, un minibus ou un véhicule lourd transportant des matières dangereuses (9 points).

Infractions criminelles

Voici les infractions qui sont aussi considérées comme étant des infractions au Code criminel et pouvant entrainer un casier judiciaire :

  • Conduite dangereuse : conduire pour une course, s’agripper à un véhicule, ou toute autre manœuvre dangereuse donne 12 points d’inaptitude. Conduire à plus de 50 km/h au-dessus de la limite amène la révocation du permis de conduire.

  • Conduire avec les facultés affaiblies par l’alcool, la drogue ou une autre substance : si le conducteur a un taux d’alcoolémie entre 50 et 80 mg par 100 ml de sang, son permis est automatiquement révoqué.

Pour une aide juridique en cas d’infractions au Code de la route (ex: SMS, alcool, ceinture…), consultez un avocat.

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