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3 octobre 2018 - 21:02

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En cas de divorce, à qui revient l’autorité parentale ?

 

L’autorité parentale regroupe un ensemble de droits et d’obligations en regard des enfants mineurs. Elle est assumée en commun dans le cadre de l’union des parents, mais à qui revient-elle au moment du divorce ou de la séparation ?

Quels sont les droits et les devoirs des parents ?

Les parents vivant en couple ont un certain nombre d’obligations à l’égard de leurs enfants :

  • Leur garde,

  • Leur surveillance,

  • Leur protection,

  • Leur santé,

  • Leur éducation,

  • Leur alimentation,

  • Leur entretien.

Les parents ont le droit de décider où ils vivront. Ils peuvent accepter ou refuser des soins qui ne leur semblent pas adaptés. Ils choisissent ou non de leur transmettre leurs croyances religieuses. Ils ont même la possibilité de déléguer leurs droits et devoirs à une tierce personne à titre temporaire. C’est le cas des parents qui font garder leurs enfants pendant qu’ils travaillent.

Qui bénéficie de l’autorité parentale en cas de séparation ?

L’autorité parentale reste conjointe en regard de la loi fédérale. Ceci dit, le juge peut en décider autrement dans l’intérêt des enfants et l’aménager d’une autre manière. C’est le cas de la garde qui peut être partagée, exclusive élargie ou exclusive régulière. Le parent qui perd la garde conserve tous ses autres droits et obligations. L’autre parent en revanche décide seul du lieu d’habitation des enfants.

L’idéal bien sûr est d’assurer une continuité dans leur éducation au quotidien. Mais pour tout ce qui concerne les décisions importantes comme le choix de l’école, les soins, les activités et les loisirs, elles devront être prises en commun. En cas de désaccord ou si l’un des parents ne demande jamais l’avis de son ex-conjoint, consultez un avocat en droit familial. Il jugera de l’opportunité de demander l’avis du juge.

Les nouveaux conjoints ne peuvent exercer l’autorité parentale sur les enfants du couple séparé.

Peut-on être déchu de ses droits parentaux ?

Le juge peut décider d’enlever l’autorité parentale lorsque les motifs sont extrêmement graves, il s’agit même parfois de soustraire le ou les enfants au parent déchu partiellement ou complètement dans les cas d’abandon, de brutalité, de violence ou d’abus sexuels. Néanmoins la pension alimentaire sera maintenue. Si la déchéance parentale est complète, il perdra aussi le droit d’hériter d’eux. Il ne pourra pas non plus s’opposer à leur adoption. Si tel est le cas, il lui sera alors impossible de récupérer un jour son autorité parentale.

 

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