Environ 300 propriétaires de condos à Mont-Saint-Hilaire ont reçu un avis de la municipalité interdisant dorénavant l’utilisation de leur foyer. Une centaine d’immeubles pourraient avoir été construits avec des puits de cheminée non conformes au Code national du bâtiment. Les travaux devront être effectués aux frais des propriétaires.

« Le Service de sécurité incendie de la Ville a constaté une source de danger de propagation d’incendie et a interdit d’utiliser les foyers », confirme le maire de Mont-Saint-Hilaire, Michel Gilbert. Une procédure à suivre a été remise aux résidants, à l’occasion d’une rencontre d'information à ce sujet le 25 septembre.

Problème de construction

Le problème réside dans la construction des immeubles. En effet, les puits de cheminée ne sont pas isolés complètement les uns des autres. Les résidants doivent donc avoir recours à un architecte pour confirmer ou infirmer la conformité de leur condo. En cas d'anomalie, les travaux devront être effectués par le propriétaire.

« Il y a eu une mauvaise interprétation du Code national du bâtiment, ce qui a fait en sorte que les travaux ont été mal réalisés. C’est très malheureux, car ce sont les propriétaires qui sont les victimes », explique M. Gilbert, précisant que plusieurs entrepreneurs sont concernés.

Un des résidants touchés reproche à la Ville de ne pas avoir vérifié les installations au moment de leur construction. « Les villes nous donnent toutes sortes de règlements, nous taxent, mais ne vérifient pas ces choses-là. Je crois que c’est une grande lacune », lance Marcel Dubois, qui demeure sur la rue du Golf.

Pour ce dernier, ce problème lui cause des inconvénients. Il affirme devoir démolir des murs intérieurs pour faire inspecter le puits de cheminée. Si ce n'est pas conforme, il devra investir quelques milliers de dollars.

« Il faut penser qu’il y a beaucoup de gens retraités, dont les revenus n’augmentent pas, qui habitent dans ces condos », fait-il remarquer.

La Ville dit vouloir guider les citoyens dans leurs démarches. « Nous avons donné une marge de manœuvre qui s’étend jusqu’à la fin de 2013, afin de permettre de mieux planifier les travaux et d’éviter les surenchères », fait savoir Michel Gilbert.

Mont-Saint-Hilaire est la première municipalité de la région à informer ses résidants du problème. Selon le document qui a été remis le 25 septembre, ce problème de cheminées serait répandu au Québec.

Un vice caché ?

Selon Marcel Dubois, les acheteurs n’ont pas pu vérifier la conformité de leur puits de cheminée lorsqu’ils ont acheté leur condo. « On ne peut pas vérifier cela. Même quand tu achètes, les inspecteurs ne démolissent pas le mur pour vérifier. Alors on ne pouvait pas le savoir. »

Pour l’avocat spécialisé en droit civil, Me Martin Brisson, il peut s'agir d'un vice caché si l’acheteur ne pouvait pas être au courant du défaut de construction par lui-même au moment d'acheter la propriété.

« Dans le cas d’un vice caché, il pourrait y avoir un recours contre l’entrepreneur ou les propriétaires antérieurs », explique Me Brisson, ajoutant que la loi prévoit des garanties légales de qualité.

Un recours pourrait aussi être adressé à l’organisme Qualité Québec ou à l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec, le cas échéant.

Me Brisson précise cependant que ses propos ne peuvent être considérés comme une opinion juridique, mais plutôt comme une opinion générale, puisqu’il ne connaît pas l’entièreté du dossier. Il recommande aux citoyens de consulter un professionnel juridique.