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9 septembre 2019 - 15:00

Ville de Carignan

La vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes aura lieu le mercredi 18 septembre

Par Salle des nouvelles

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La Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugement préalable, par contre, elle est régie par des procédures rigoureuses.

La vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes de la Ville de Carignan aura lieu le mercredi 18 septembre à 9 h, à la salle du Conseil, située au 2555, chemin Bellevue à Carignan. Consultez le document "Questions-réponses – Vente pour non-paiement de taxes" accessible en ligne à villedecarignan.org pour tout savoir sur le sujet. 

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