Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Ville de Carignan

La vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes aura lieu le mercredi 18 septembre

durée 15h00
9 septembre 2019
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

La Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugement préalable, par contre, elle est régie par des procédures rigoureuses.

La vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes de la Ville de Carignan aura lieu le mercredi 18 septembre à 9 h, à la salle du Conseil, située au 2555, chemin Bellevue à Carignan. Consultez le document "Questions-réponses – Vente pour non-paiement de taxes" accessible en ligne à villedecarignan.org pour tout savoir sur le sujet. 

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 4 juillet 2025

Hospitalisation forcée: des victimes potentielles pourraient avoir une indemnisation

Près de 50 000 Québécois pourraient avoir été victimes de gardes préventives qui ont été prolongées de manière illégale et peuvent bénéficier d'une indemnisation dans le cadre d'une action collective. La garde préventive est considérée comme la première étape de l'application de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente ...

Publié le 1 juillet 2025

Les téléphones cellulaires fêtent leurs 40 ans au Canada

Pierre Robitaille se souvient de la gêne qu'il ressentait en 1985 lorsqu'il passait ses appels cellulaires avec un appareil encombrant fourni avec son étui de transport. Maintenant âgé de 86 ans, M. Robitaille a été l'un des premiers au Canada à souscrire à un forfait sans fil lorsque celui-ci est devenu disponible il y a 40 ans, le 1er juillet ...

Publié le 1 juillet 2025

Un autre 1er juillet de déménagements sous le signe de la crise du logement

Qui dit 1er juillet, dit déménagement dans un nouveau logement pour bon nombre de Québécois, mais la recherche d'un toit n'a pas nécessairement été simple pour certains ménages cette année. Les camions de déménagement ont envahi les rues mardi matin pour la traditionnelle journée de déménagement, alors que la plupart des baux dans la province se ...