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3 décembre 2020 - 07:00

Éthique et déontologie

Trois municipalité de la région soumises à un audit de la Commission municipale

Jessica Brisson

Par Jessica Brisson, Journaliste

La Commission municipale annonce qu'elle effectue un audit de conformité sur la formation des élus municipaux en éthique et déontologie auprès de 100 municipalités de la province, dont celles de Mont-Saint-Grégoire, Lacolle, et de Venise-en-Québec. 

L'objectif de la Vice-présidence à la vérification, Mme Vicky Lizotte, est de s'assurer, comme le prévoit la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM) que les membres du conseil municipal des municipalités auditées ont bel et bien suivit une formation en éthique et déontologie et que les formalités prévues à la loi ont été respectées par les municipalités.  

« Cette mesure phare de la loi engage tous les élus municipaux et elle témoigne de l'importance accordée par le législateur à prévenir les manquements déontologiques et les comportements enfreignant les règles en vigueur, et ceci dans l'intérêt des municipalités et des citoyens. Un audit de conformité en ce sens est donc très à propos », de dire Mme Vicky Lizotte, CPA auditrice, CA, vice-présidence à la vérification de la Commission municipale du Québec.

Il est de la responsabilité des membres des conseils municipaux de suivre cette formation obligatoire en éthique et déontologie dans les six mois suivant le début de leur mandat. Le défaut de s'acquitter de cette obligation légale constitue, en vertu de la loi, un facteur aggravant pour un élu municipal si le tribunal de la Commission municipale devait rendre une décision à son endroit.

Un audit en plusieurs étapes

La première étape de l'audit, débuté au cours des dernières semaines, est celle de l'étude préliminaire, laquelle sera suivie de l'analyse détaillée dont le but est de conclure sur chacun des objectifs de l'audit. 

Un rapport sera ensuite publié pour présenter les conclusions ainsi que les recommandations qui découlent des travaux réalisés. Cet audit de conformité pourrait éventuellement être réalisé périodiquement dans diverses municipalités, sans toutefois dédoubler la surveillance qui pourrait être effectuée par d'autres instances de cet enjeu.

Les travaux effectués par la Vice-présidence à la vérification ne constituent ni une enquête de la municipalité, ni une tutelle, une administration provisoire, une médiation ou encore un accompagnement.

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