Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Dès le 1er janvier 2022 

Une baisse du taux de cotisation relatif aux normes du travail

durée 07h00
17 décembre 2021
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Catherine Deveault

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la  sécurité du travail (CNESST) annonce que le taux de cotisation relatif aux normes du travail versé par les employeurs pour financer l’application de la Loi sur les normes du travail et de la Loi sur l’équité salariale va diminuer. En effet, à compter du 1er janvier 2022, le taux sera abaissé, passant de 0,07 %  à 0,06 % de la masse salariale assujettie.  

De plus, de nouveaux employeurs, dont la fonction publique, les établissements de santé, les établissements d’enseignement, les municipalités, les sociétés de transport et les services de garde  seront désormais assujettis au paiement de cette cotisation.  

Dans un objectif de faciliter l’implantation de cette nouvelle obligation, une gradation du taux de cotisation est prévue sur trois ans pour plusieurs des nouveaux employeurs assujettis. Ainsi, leur taux  sera de 0,02 % pour l’année 2022, de 0,03 % pour l’année 2023 et de 0,05 % pour l’année 2024. À  compter de 2025, leur taux de cotisation sera le même que pour les autres employeurs. Ces  changements découlent de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, sanctionnée le 6 octobre dernier.  

Pour en savoir davantage sur le calcul et le paiement de la cotisation ou sur les catégories d’employeurs nouvellement assujettis, consultez le site de Revenu Québec, entité responsable de la perception. 

« Les changements présentés aujourd’hui découlent de la Loi modernisant le régime de santé et de  sécurité du travail récemment adoptée par l’Assemblée nationale. Ils représentent un allégement financier pour l’ensemble des employeurs actuellement assujettis à cette cotisation. Les changements  concernant cette cotisation, qui entreront en vigueur prochainement, permettront notamment une  meilleure équité entre tous les employeurs qui bénéficient des services en matière de normes du  travail et d’équité salariale. » 

- Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

« La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail aura des effets sur les clientèles de la  CNESST, notamment en matière de cotisation relative aux normes du travail. Les modifications  apportées à la Loi font aussi en sorte que la CNESST peut continuer de soutenir les travailleurs, les  travailleuses et les employeurs et d’offrir des services de grande qualité à la population. »  

- Manuelle Oudar, présidente-directrice générale et présidente du conseil d’administration de la  CNESST 

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 9h00

Le milieu communautaire alerte le gouvernement face à une pénurie d'autotests du VIH

Un programme ponctuel d'Ottawa — lancé en marge de la 24e Conférence internationale sur le sida à Montréal à l'été 2022 — a permis l'achat et la distribution de trousses d'autotests du VIH, jusqu'en mars 2024. Depuis, et bien que le dépistage soit de compétence provinciale, Québec n'a pas repris le flambeau et le milieu communautaire tire désormais ...

Publié le 7 juillet 2025

Une hausse salariale de 17,4 % «accessible» aux paramédics, dit Québec

Québec indique qu'une hausse salariale de 17,4 % est «accessible en échange de contreparties» pour les ambulanciers paramédicaux sans convention collective depuis deux ans. La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, a réagi au lendemain du déclenchement de la grève entreprise par quelque 3300 ambulanciers paramédicaux membres de syndicats ...

Publié le 4 juillet 2025

Hospitalisation forcée: des victimes potentielles pourraient avoir une indemnisation

Près de 50 000 Québécois pourraient avoir été victimes de gardes préventives qui ont été prolongées de manière illégale et peuvent bénéficier d'une indemnisation dans le cadre d'une action collective. La garde préventive est considérée comme la première étape de l'application de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente ...