Contrat de travail : quels sont les points à vérifier avant de signer

Le contrat de travail est l’étape finale d’une embauche. Il précise les droits et les devoirs des deux signataires. Il fixe aussi les missions assignées au salarié. Il matérialise en définitive la relation de travail à venir, c’est-à-dire la nature de votre relation juridique avec l’entreprise. À quoi faut-il être vigilant ?

Le contrat de travail : une relation détaillée entre vous et votre employeur

Le contrat de travail fixe le nombre d’heures hebdomadaires de travail, le salaire et les tâches qui vous sont assignées. Il prévoit aussi le paiement en cas de supplément de travail. Il vous faut donc vérifier que le nombre d’heures ne soit pas inférieur à ce qui est garanti par la loi. Il peut être en revanche supérieur. Par exemple, si l’on vous octroie par contrat trois semaines de congés, votre employeur ne pourra vous en accorder seulement deux, sauf à vous donner un préavis. 

Le contrat peut avoir une durée indéfinie, c’est même mieux pour vous ! Il est également négociable, même après sa signature. Néanmoins, il reste impossible de prévoir des dispositions inférieures à ce qui a été établi entre vous et votre employeur.

Les normes du travail : des lois provinciales et fédérales.

Vous devez consulter les normes provinciales prévues dans votre province. Elles déterminent le nombre d’heures de travail, le salaire minimum, le nombre de jours de congé et les jours fériés. Elles fixent aussi les conditions du congé de maternité ou parental, les avantages sociaux, le congédiement et la cessation d’emploi.  Vous n’en êtes pas là, mais mieux vaut fixer les règles dès le départ. En cas de doute, adressez-vous à un avocat qui vous conseillera en droit du travail.

Quelques notions à éclaircir

Les notions de congédiement, de mise à pied et de licenciement recouvrent des réalités différentes :

• Le congédiement est une rupture de contrat définitive à l’initiative de l’employeur pour motifs liés à vos compétences et votre comportement. Il peut de fait y avoir des dérives. Là encore, un avocat peut être de bon conseil.
• La mise à pied est une suspension temporaire : vous conservez votre emploi, mais vous ne percevez pas d’indemnités de vacances.
• Le licenciement est également une rupture définitive du contrat, mais pour motifs économiques, organisationnels ou techniques. Vous devrez recevoir un avis de cessation d’emploi dans les délais prévus par la loi et vous assurer que toutes vos indemnités vous seront versées.