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13 janvier 2021 - 15:00

Agence du revenu du Canada

L’ARC débute l’envoi des feuillets T4A aux prestataires la PCU

Jessica Brisson

Par Jessica Brisson, Journaliste

À l’aube de la saison des impôts, les quelque 8,9 millions de Canadiens ayant bénéficié de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou encore la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) doivent s’attendre à recevoir, dans les prochains jours les feuillets T4A de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

En effet, depuis ce lundi, les Canadiens ayant eu recours à l’une ou l’autre des prestations lancées afin de face à la pandémie recevront le document indiquant les sommes perçues par les programmes d’aide.

Rappelons que la PCU est imposable bien qu’aucun montant n’ait été retenu à la source. Ainsi, plusieurs bénéficiaires devront payer un montant au fisc.

Toutefois, ce ne sont pas tous les prestataires qui seront imposés. Le tout dépend entre autres des crédits et des réductions d’impôts auxquels ils peuvent être admissibles.

« L’Agence sait qu’il y a eu plusieurs questions au sujet de l’admissibilité aux programmes de soutien financier au cours des dernières semaines. Le gouvernement du Canada examine les options possibles pour répondre aux préoccupations des Canadiens à ce sujet tout en continuant de les appuyer pendant cette crise », a laissé savoir par communiqué, l’ARC.

Ainsi, les prestataires qui n’auraient pas reçu le document nécessaire pour la production de leur déclaration de revenus, ou les personnes recevant ledit document par erreur sont invités à communiquer directement avec l’ARC.

Période de grâce pour les victimes de fraude 

Si la PCU a aidé plusieurs millions de Canadiens privés de revenus durant la crise, elle a aussi été une porte d’entrée pour de très nombreux fraudeurs. Il va sans dire, que des personnes pourraient apprendre, en recevant le formulaire qu’elles ont été victimes de fraude.

Questionné en décembre dernier sur le sujet, le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a affirmé que le gouvernement fera preuve de souplesse envers ceux qui auraient reçu des sommes, notamment de la PCU, sans y avoir droit. 

Rappelons que plusieurs centaines de milliers de Canadiens ont reçu, peu avant les Fêtes, un avis leur demandant de reconfirmer leur admissibilité à la PCU et qu’en cas de non-respect des critères, un remboursement des versements devait se faire d’ici le 31 décembre. 

« Je peux vous confirmer que les gens qui ont fait des erreurs de bonne foi, qui n’auraient peut-être pas du recevoir ce paiement n’ont pas s’inquiéter pour des pénalités et des intérêts. Nous allons travailler avec tout le monde », avait-il fait savoir. 

« Nous comprenons que dans les centaines de milliers de personnes qui ont reçu ces avis, il y a des gens dans beaucoup de situations différentes. Nous allons regarder chacune de ces situations dans les mois à venir pour pouvoir nous assurer d’aider les plus vulnérables », avait-il ajouté.

Quant aux personnes ayant frauduleusement bénéficié d'une prestation quelconque elles devront rembourser la totalité des sommes perçues, pas seulement, la retenue d'impôt.

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