Chronique juridique - 9 novembre 2011

Cette chronique a simplement pour but de vous informer sur les coûts réels d'une contravention au moyen d'un exemple concret.

Samedi soir, David, 20 ans, soupait chez ses parents. Il doit se rendre au dépanneur du coin pour acheter un pain. Il saute donc dans son véhicule. En route, il reçoit l'appel d'un ami sur son cellulaire.

Au même moment, l'agent Sourire se trouve dans son véhicule banalisé et croise David, cellulaire en mains. Il constate aussi que sa ceinture de sécurité n'est pas attachée.

Résultat : une contravention pour omission de porter la ceinture de sécurité (100 $), ainsi qu'une contravention pour avoir tenu un appareil muni d'une fonction téléphonique (80 $).

David croyait s'en tirer pour 180 $, mais en regardant de plus près ses contraventions, il constate qu'il se trompe. Au montant de la première contravention seront ajoutés des frais de 46 $, ainsi qu'une contribution de 10 $ au fonds d'aide aux victimes d'actes criminels, pour un total de 156 $. Le montant de la deuxième contravention sera de 115 $ (amende de 80 $, frais de 25 $ et contribution de 10 $).

David trouve sa courte balade assez chère, ayant à débourser une somme de 271 $. Il constate également que six points d'inaptitude seront retranchés de son permis de conduire, soit trois points pour chacune des infractions. Compte tenu qu'il a 20 ans (permis de huit points), il devra s'assurer de respecter le Code de la sécurité routière pendant deux ans, puisque dès la perte de deux autres points, son permis sera suspendu.

Enfin, autre surprise pour David : au moment de renouveler son permis, il devra payer 146 $ (6 points) au lieu de 67 $ (0 point), et ce, pour les deux prochaines années, étant donné que le permis est maintenant renouvelable annuellement. Sans compter l'incidence de la perte de points sur sa police d'assurance automobile...

Saviez-vous que la perte d'un seul point d'inaptitude entraîne une hausse du coût du permis de conduire de 33 $ par année pendant deux ans ? Je vous invite à consulter le site Internet de la SAAQ pour plus d'informations.

Prochaine chronique : la conduite avec facultés affaiblies.

Si vous avez des questions ou des commentaires, ou encore des sujets à suggérer, écrivez à : [email protected]. Seuls les courriels seront traités.

Prenez note que cette chronique ne constitue d'aucune façon une opinion juridique.