Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Chronique juridique - Alcool au volant

durée 00h00
15 décembre 2011
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Me Jean Gauthier, avocat

La période de Fêtes étant propice à la consommation d'alcool, voici un résumé des conséquences de la conduite avec facultés affaiblies et des solutions simples si jamais votre état vous empêche de prendre le volant de façon responsable.

La limite d'alcoolémie permise pour conduire est de 80 mg par 100 ml de sang. Si vous dépassez ce taux au moment de votre arrestation, votre droit de conduire sera suspendu pour 90 jours. De plus, si votre taux est supérieur à 160 mg par 100 ml, votre véhicule sera saisi pour 30 jours, et ce, à vos frais (remorquage et entreposage). Le refus de fournir un échantillon entraîne les mêmes conséquences.

Ces sanctions sont administratives et gérées par la SAAQ. Par la suite, vous devrez faire face au volet criminel que je résume ainsi pour un taux inférieur à 160 mg par 100 ml, si vous plaidez coupable ou êtes déclaré coupable :

- Amende minimale de 1000 $;

- Interdiction de conduire pour une période d'une année;

- Possibilité d'obtenir un permis restreint après une période minimale de 90 jours d'interdiction à certaines conditions, dont celle de munir votre véhicule d'un dispositif détecteur d'alcool;

- Casier judiciaire;

- Prime d'assurance pouvant facilement tripler ou quadrupler;

- Augmentation significative du coût du permis de conduire (300 à 400 $);

- Pour obtenir un permis valide après l'année de suspension, évaluation par un organisme reconnu pour savoir si votre comportement face à l'alcool est compatible avec la conduite d'un véhicule.

Alternatives

Cool taxi :

Le fonctionnement est très simple. Vous achetez des coupons Cool taxi (Couche-tard, Familiprix, Banque Nationale, etc.) offerts en coupures de 5 $ ou 10 $. Ce coupon est utilisé comme de l'argent comptant et permet d'utiliser les services d'un taxi partout au Québec.

Nez rouge :

Bien entendu, durant la période des Fêtes, vous avez accès à l'opération Nez-Rouge entre le 2 décembre et le 31 décembre. Ce service gratuit permet d'être raccompagné à votre résidence avec votre véhicule. Tous les dons recueillis sont versés à des organismes à but non lucratif œuvrant auprès des jeunes.

Les membres de CAA Québec peuvent également profiter d'un service de raccompagnement une seule fois par année. Par contre, ce service n'est pas offert lorsque Nez Rouge est en activité. Sur ce, joyeuses périodes des Fêtes !

Prenez note que cette chronique ne constitue d'aucune façon une opinion juridique. Si vous avez des questions ou des commentaires, ou encore des sujets à suggérer, écrivez à : [email protected]. Seuls les courriels seront traités.

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 2 mai 2025

Carol-Ann Samson et sa fille sont retrouvées

Une jeune maman de 27 ans de Saint-Apollinaire, Carol-Ann Samson, était disparue depuis le 30 avril dernier avec sa fille de 7 mois. Elles ont été retrouvées finalement saines et sauves à Val-Bélair à Québec.  La dernière fois qu'elle avait été vue c'était vers 17 h et elle pourrait circuler à pied ou se trouver passagère à bord d’un véhicule. La ...

Publié le 28 avril 2025

Une femme est arrêtée pour tentative de meurtre à Marieville, en Montérégie

Une femme a été arrêtée dimanche matin par des policiers de la Sûreté du Québec (SQ) pour une tentative de meurtre à la suite d'une altercation à Marieville, en Montérégie. Les autorités sont intervenues vers 5 h sur la rue Laurin, a raconté le sergent Hugues Beaulieu, porte-parole de la police provinciale. Au terme de l'altercation, un homme ...

Publié le 24 avril 2025

Un grand excès de vitesse sur la route 104 à Sainte-Brigide-d’Iberville

Un homme dans la trentaine a été intercepté le 22 avril, vers 10h, alors qu'il circulait sur la route 104 à Sainte-Brigide-d'Iberville à 153 km/h dans une zone où la limite de vitesse est de 90 km/h.  Les policiers de la MRC du Haut-Richelieu ont remis au conducteur de Granby un constat d’infraction au montant de 1 311$ assorti de 14 points ...