Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Chronique juridique - Alcool au volant

durée 00h00
15 décembre 2011
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Me Jean Gauthier, avocat

La période de Fêtes étant propice à la consommation d'alcool, voici un résumé des conséquences de la conduite avec facultés affaiblies et des solutions simples si jamais votre état vous empêche de prendre le volant de façon responsable.

La limite d'alcoolémie permise pour conduire est de 80 mg par 100 ml de sang. Si vous dépassez ce taux au moment de votre arrestation, votre droit de conduire sera suspendu pour 90 jours. De plus, si votre taux est supérieur à 160 mg par 100 ml, votre véhicule sera saisi pour 30 jours, et ce, à vos frais (remorquage et entreposage). Le refus de fournir un échantillon entraîne les mêmes conséquences.

Ces sanctions sont administratives et gérées par la SAAQ. Par la suite, vous devrez faire face au volet criminel que je résume ainsi pour un taux inférieur à 160 mg par 100 ml, si vous plaidez coupable ou êtes déclaré coupable :

- Amende minimale de 1000 $;

- Interdiction de conduire pour une période d'une année;

- Possibilité d'obtenir un permis restreint après une période minimale de 90 jours d'interdiction à certaines conditions, dont celle de munir votre véhicule d'un dispositif détecteur d'alcool;

- Casier judiciaire;

- Prime d'assurance pouvant facilement tripler ou quadrupler;

- Augmentation significative du coût du permis de conduire (300 à 400 $);

- Pour obtenir un permis valide après l'année de suspension, évaluation par un organisme reconnu pour savoir si votre comportement face à l'alcool est compatible avec la conduite d'un véhicule.

Alternatives

Cool taxi :

Le fonctionnement est très simple. Vous achetez des coupons Cool taxi (Couche-tard, Familiprix, Banque Nationale, etc.) offerts en coupures de 5 $ ou 10 $. Ce coupon est utilisé comme de l'argent comptant et permet d'utiliser les services d'un taxi partout au Québec.

Nez rouge :

Bien entendu, durant la période des Fêtes, vous avez accès à l'opération Nez-Rouge entre le 2 décembre et le 31 décembre. Ce service gratuit permet d'être raccompagné à votre résidence avec votre véhicule. Tous les dons recueillis sont versés à des organismes à but non lucratif œuvrant auprès des jeunes.

Les membres de CAA Québec peuvent également profiter d'un service de raccompagnement une seule fois par année. Par contre, ce service n'est pas offert lorsque Nez Rouge est en activité. Sur ce, joyeuses périodes des Fêtes !

Prenez note que cette chronique ne constitue d'aucune façon une opinion juridique. Si vous avez des questions ou des commentaires, ou encore des sujets à suggérer, écrivez à : [email protected]. Seuls les courriels seront traités.

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 2 juillet 2025

Des incendies de forêt continuent de ravager certaines régions du Canada

Des feux de forêt font actuellement rage dans plusieurs provinces du Canada. Le Service des incendies de forêt de la Colombie-Britannique signale que ses équipes luttent contre plus de 70 feux de forêt dans la province, dont un particulièrement intense près de la communauté de Lytton, qui a entraîné un état d'urgence local et plusieurs ordres ...

Publié le 30 juin 2025

Un homme de 70 ans de Saint-Jean-sur-Richelieu disparu

Les policiers de la Sûreté du Québec demande l’aide du public pour retrouver Serge Lafleur,70 ans, de Saint-Jean-sur-Richelieu. Il a été vu pour la dernière fois hier vers 13h00 dans le secteur de Lavaltrie. Il aurait quitté à bord d’un Nissan Kicks 2024 gris, immatriculé FF24686 en direction de Saint-Jean-sur-Richelieu. Ses proches ...

Publié le 25 juin 2025

Un projet de loi pour resserrer la mise en liberté sous caution à venir à Ottawa

Le gouvernement libéral déposera cet automne un projet de loi instaurant des conditions de libération sous caution et des peines plus strictes pour certains crimes, notamment ceux liés au crime organisé, à la traite des personnes, aux braquages à domicile et aux vols de voiture, a annoncé le ministre de la Justice, Sean Fraser. En entrevue avec ...