Chronique juridique - Alcool au volant

Par Me Jean Gauthier, avocat
La période de Fêtes étant propice à la consommation d'alcool, voici un résumé des conséquences de la conduite avec facultés affaiblies et des solutions simples si jamais votre état vous empêche de prendre le volant de façon responsable.
La limite d'alcoolémie permise pour conduire est de 80 mg par 100 ml de sang. Si vous dépassez ce taux au moment de votre arrestation, votre droit de conduire sera suspendu pour 90 jours. De plus, si votre taux est supérieur à 160 mg par 100 ml, votre véhicule sera saisi pour 30 jours, et ce, à vos frais (remorquage et entreposage). Le refus de fournir un échantillon entraîne les mêmes conséquences.
Ces sanctions sont administratives et gérées par la SAAQ. Par la suite, vous devrez faire face au volet criminel que je résume ainsi pour un taux inférieur à 160 mg par 100 ml, si vous plaidez coupable ou êtes déclaré coupable :
- Amende minimale de 1000 $;
- Interdiction de conduire pour une période d'une année;
- Possibilité d'obtenir un permis restreint après une période minimale de 90 jours d'interdiction à certaines conditions, dont celle de munir votre véhicule d'un dispositif détecteur d'alcool;
- Casier judiciaire;
- Prime d'assurance pouvant facilement tripler ou quadrupler;
- Augmentation significative du coût du permis de conduire (300 à 400 $);
- Pour obtenir un permis valide après l'année de suspension, évaluation par un organisme reconnu pour savoir si votre comportement face à l'alcool est compatible avec la conduite d'un véhicule.
Alternatives
Cool taxi :
Le fonctionnement est très simple. Vous achetez des coupons Cool taxi (Couche-tard, Familiprix, Banque Nationale, etc.) offerts en coupures de 5 $ ou 10 $. Ce coupon est utilisé comme de l'argent comptant et permet d'utiliser les services d'un taxi partout au Québec.
Nez rouge :
Bien entendu, durant la période des Fêtes, vous avez accès à l'opération Nez-Rouge entre le 2 décembre et le 31 décembre. Ce service gratuit permet d'être raccompagné à votre résidence avec votre véhicule. Tous les dons recueillis sont versés à des organismes à but non lucratif œuvrant auprès des jeunes.
Les membres de CAA Québec peuvent également profiter d'un service de raccompagnement une seule fois par année. Par contre, ce service n'est pas offert lorsque Nez Rouge est en activité. Sur ce, joyeuses périodes des Fêtes !
Prenez note que cette chronique ne constitue d'aucune façon une opinion juridique. Si vous avez des questions ou des commentaires, ou encore des sujets à suggérer, écrivez à : [email protected]. Seuls les courriels seront traités.
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