Chronique juridique - 11 janvier 2012

Chaque début d'année, plusieurs questions sont soulevées concernant le renouvellement d'un bail. Tant le propriétaire que le locataire ont des droits et il est assez simple de les respecter. Nous traiterons dans cette chronique du renouvellement de bail en fonction d'un terme de 12 mois, ce qui représente la majorité des baux résidentiels.

Le bail se renouvelle automatiquement à son échéance, sauf si le propriétaire vous indique son intention d'y mettre fin, et ce, en respectant les délais prévus à la Loi (reprise de possession, changement d'affectation, etc.).

Si le locataire décide de quitter son logement, il doit transmettre au propriétaire un avis écrit de trois à six mois avant la fin du bail. Il est important de conserver une preuve de réception de cet avis.

Si vous avez reçu un avis d'augmentation de loyer, vous devez répondre au propriétaire dans un délai maximum de 30 jours si vous désirez quitter votre logement ou contester l'augmentation. Encore une fois, il importe de conserver une preuve d'envoi de cet avis. À défaut de répondre à cet avis, le locataire est réputé avoir accepté l'augmentation et le bail est reconduit pour une nouvelle période de 12 mois.

En réponse à M. Ratelle, de Beloeil, dont le propriétaire actuel refuse d'accepter trois mois de loyer pour mettre fin à son bail : comme le bail est un contrat, c'est une croyance erronée de penser que le paiement de trois mois de loyer dégage de toutes responsabilités. Par contre, certaines situations permettent de mettre fin à un bail avant terme moyennent compensation (admission dans un centre d'hébergement, handicap sérieux, attribution d'un HLM, etc.).

Bref, une bonne discussion entre un locataire et son propriétaire est souvent la meilleure solution en cas de problème. Consulter le site protégez-vous.ca ou celui de la régie du logement pourrait vous éviter bien des ennuis.

Prenez note que cette chronique ne constitue d'aucune façon une opinion juridique. Si vous avez des questions ou des commentaires, ou encore des sujets à suggérer, écrivez à : [email protected]. Seuls les courriels seront traités.