Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Prestations liées à la pandémie: l'ARC sortira les gros bras face aux récalcitrants

durée 15h00
27 juin 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Les personnes ayant reçu des prestations liées à la pandémie de COVID-19 dont elles n'avaient pas le droit, qui continuent d'ignorer les appels et les lettres pour les en informer et qui ont vraisemblablement la capacité de payer commenceront à être informées qu'elles pourraient faire l'objet de «mesures juridiques», a annoncé l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Dans un communiqué, l'Agence annonce qu'elle passe à «la prochaine étape» de ses mesures de recouvrement des montants versés en trop, notamment via la Prestation canadienne d’urgence (PCU), la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) et la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC).

Les «mises en garde juridiques» en question seront faites dès le mois de juillet. Un employé du fisc téléphonera ou écrira au particulier avant que des mesures soient prises.

«Les mesures judiciaires peuvent comprendre la saisie-arrêt des salaires ou d’autres sources de revenus, comme un compte bancaire», a précisé l'ARC dans un courriel transmis à La Presse Canadienne.

Jusqu'à présent, les récalcitrants avaient peu à craindre et utiliser les fonds à d'autres fins d'autant plus qu'aucun intérêt n'était imposé sur ces dettes.

L'agence fédérale signale que la meilleure façon d'éviter de telles mesures est de rembourser immédiatement ce qu'ils doivent. Les Canadiens à qui cela causerait «des difficultés excessives» peuvent conclure une entente de paiement «mutuellement satisfaisante, qui tient compte de leur capacité de payer».

L'ARC estime qu'il lui reste 9,53 milliards $ de prestations versées en trop à recouvrer, dont 5,4 milliards $ pour la PCU, un programme qui versait 2000 $ par mois aux Canadiens dont l'emploi avait été perdu ou réduit en raison des restrictions de santé publique.

Vu l'urgence de la situation, Ottawa versait la PCU lorsque les Canadiens déclaraient sur l'honneur qu'ils remplissaient les critères pour y avoir droit.

Michel Saba, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 2 mai 2025

Carol-Ann Samson et sa fille sont retrouvées

Une jeune maman de 27 ans de Saint-Apollinaire, Carol-Ann Samson, était disparue depuis le 30 avril dernier avec sa fille de 7 mois. Elles ont été retrouvées finalement saines et sauves à Val-Bélair à Québec.  La dernière fois qu'elle avait été vue c'était vers 17 h et elle pourrait circuler à pied ou se trouver passagère à bord d’un véhicule. La ...

Publié le 28 avril 2025

Une femme est arrêtée pour tentative de meurtre à Marieville, en Montérégie

Une femme a été arrêtée dimanche matin par des policiers de la Sûreté du Québec (SQ) pour une tentative de meurtre à la suite d'une altercation à Marieville, en Montérégie. Les autorités sont intervenues vers 5 h sur la rue Laurin, a raconté le sergent Hugues Beaulieu, porte-parole de la police provinciale. Au terme de l'altercation, un homme ...

Publié le 24 avril 2025

Un grand excès de vitesse sur la route 104 à Sainte-Brigide-d’Iberville

Un homme dans la trentaine a été intercepté le 22 avril, vers 10h, alors qu'il circulait sur la route 104 à Sainte-Brigide-d'Iberville à 153 km/h dans une zone où la limite de vitesse est de 90 km/h.  Les policiers de la MRC du Haut-Richelieu ont remis au conducteur de Granby un constat d’infraction au montant de 1 311$ assorti de 14 points ...