Ancien informateur de la police
La Cour supérieure blâme le gouvernement fédéral dans l'affaire du «procès secret»
Partager
l’article à votre communauté.
La Cour supérieure du Québec a statué qu'il était inapproprié pour le gouvernement fédéral de tenter d'empêcher la publication d'un jugement dans une affaire qui s'est déroulée dans le secret.
Le jugement, expurgé de certaines parties, concerne un ancien informateur de la police dont l'identité est protégée.
Cet ancien informateur poursuit le gouvernement et plusieurs policiers pour dommages et intérêts.
C'est la deuxième fois qu'un tribunal parvient à cette conclusion.
En 2022, la Cour d'appel du Québec avait déjà réprimandé le gouvernement fédéral pour ce qu'on appelle désormais le «procès secret».
Un avocat représentant une coalition de médias, dont La Presse Canadienne, affirme que ce nouveau jugement souligne l'importance de garantir l'ouverture et la transparence des tribunaux.
Partager
l’article à votre communauté.
RECOMMANDÉS POUR VOUS
Le «plus vieil innocent jamais acquitté au Canada» obtient une indemnisation
Un Québécois, acquitté en 2024 d'un double meurtre commis il y a plusieurs décennies, a conclu un accord à l'amiable avec la Ville de Montréal et le gouvernement provincial. Claude Paquin avait intenté l'année dernière une action civile devant la Cour supérieure, affirmant que les représentants de la police et de la justice savaient ...
LIRE LA SUITE
Après quatre jours de recherche, l'homme accusé du meurtre de son fils est retrouvé
La Sûreté du Québec a confirmé mercredi avoir retrouvé Philippe Benoît, le père suspecté d'avoir tué son fils de 16 ans à Shawinigan, mettant fin à une chasse à l'homme qui avait débuté dimanche. Les policiers ont procédé à l'arrestation de M. Benoît vers 16h30, près du lac Veillette, à Shawinigan, a indiqué la sergente ...
LIRE LA SUITE
La Sûreté du Québec demande l'aide du public afin de localiser Philippe Benoit
La Sûreté du Québec demande l'aide du public afin de localiser Philippe Benoit, maintenant considéré comme un suspect dans le cadre d'une enquête d'homicide en cours. Les informations recueillies jusqu'à présent laissent croire qu'il pourrait être en possession d'une arme blanche. Bien qu'aucune indication ne permette de croire à une ...
LIRE LA SUITE