Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Compte en fidéicommis à découvert - L'agence Voyage Vasco Carrefour Richelieu plaide coupable

durée 09h00
14 septembre 2019
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Voyage Vasco Carrefour Richelieu et sa présidente, Mme Annie Desjardins, ont plaidé coupables, respectivement le 14 mars et le 20 juin 2019, à une accusation portée en vertu de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement. L'agence a payé une amende de 1 026 $ et Mme Dupré devra payer la même somme.

L'Office leur reprochait d'avoir permis que le compte en fidéicommis de l'agence soit à découvert, en mars 2017. L'agence est située au 1025, boulevard du Séminaire Nord, local 3, à Saint-Jean-sur-Richelieu.

Des règles comptables strictes

Rappelons qu'un agent de voyages doit déposer les sommes qu'il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s'assurer de la disponibilité des fonds pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Crimes haineux: le nombre de signalements est resté stable en 2024

Le nombre de crimes haineux signalés par la police est resté stable en 2024, après avoir connu une forte hausse les années précédentes, selon Statistique Canada. L'organisme fédéral indique qu'il y a eu 4882 crimes haineux au Canada en 2024, soit une augmentation de 1 % par rapport à l'année précédente. Cette évolution fait suite à une hausse ...

Publié le 25 mars 2026

La Cour supérieure blâme le gouvernement fédéral dans l'affaire du «procès secret»

La Cour supérieure du Québec a statué qu'il était inapproprié pour le gouvernement fédéral de tenter d'empêcher la publication d'un jugement dans une affaire qui s'est déroulée dans le secret. Le jugement, expurgé de certaines parties, concerne un ancien informateur de la police dont l'identité est protégée. Cet ancien informateur poursuit le ...

Publié le 25 mars 2026

L'enquête sur l'accident d'Air Canada se fait en collaboration avec les États-Unis

Le premier ministre Mark Carney a déclaré qu'Ottawa travaillait en étroite collaboration avec les autorités américaines pour enquêter sur l'accident d'un avion d'Air Canada survenu dimanche soir à l'aéroport LaGuardia, à New York, et qui a coûté la vie aux deux pilotes. S'adressant aux journalistes mercredi matin, M. Carney a affirmé que la ...