Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Compte en fidéicommis à découvert - L'agence Voyage Vasco Carrefour Richelieu plaide coupable

durée 09h00
14 septembre 2019
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Voyage Vasco Carrefour Richelieu et sa présidente, Mme Annie Desjardins, ont plaidé coupables, respectivement le 14 mars et le 20 juin 2019, à une accusation portée en vertu de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement. L'agence a payé une amende de 1 026 $ et Mme Dupré devra payer la même somme.

L'Office leur reprochait d'avoir permis que le compte en fidéicommis de l'agence soit à découvert, en mars 2017. L'agence est située au 1025, boulevard du Séminaire Nord, local 3, à Saint-Jean-sur-Richelieu.

Des règles comptables strictes

Rappelons qu'un agent de voyages doit déposer les sommes qu'il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s'assurer de la disponibilité des fonds pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 6 juin 2025

Présence accrue dans les sentiers fédérés des services de police

L’ensemble des services de police du Québec intensifiera ses interventions les 7 et 8 juin dans le cadre d’une opération nationale concertée récréotouristique ciblant les quadistes ayant un comportement pouvant compromettre leur sécurité et celle des autres usagers. C’est sous le thème « Pour une virée en sentier, misez sur la sécurité ...

Publié le 6 juin 2025

Les feux dans les Prairies entraînent une mauvaise qualité de l'air partout au pays

Presque tout le pays se retrouve vendredi sous un avertissement ou un bulletin météorologique spécial d'Environnement Canada concernant la qualité de l'air, alors que des feux de forêt continuent de faire rage dans les Prairies. Sur la carte de l'agence fédérale, des messages concernant la dégradation de la qualité de l'air couvrent le nord de la ...

Publié le 5 juin 2025

Meilleure protection pour les victimes du partage d'images intimes sans consentement

Une nouvelle loi est entrée en vigueur au Québec mercredi. Elle permet aux personnes d'accéder rapidement à des recours juridiques si quelqu'un partage des images ou des vidéos intimes sans son consentement. Au Canada, publier, envoyer par texto ou partager des images ou des vidéos intimes d'une personne sans son consentement constitue un ...