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21 juin 2021 - 15:00

L’adoption rapide d’un projet de loi forçant le remboursement des billets

Projet de loi du Bloc sur le remboursement des billets d’avion

Par Catherine Deveault

Le porte-parole du Bloc Québécois en matière de Transports, Xavier Barsalou-Duval, se réjouit de voir le rapport du Comité permanent des transports recommander son projet de loi (C-249) pour une adoption rapide à la Chambre des communes et invite les parlementaires à procéder. Le projet de loi édictait l’exigence pour les compagnies  aériennes de rembourser leurs clients lorsque le service n’est pas rendu.

« Il s’agit d’une victoire importante pour le Bloc Québécois et les consommateurs. En  recommandant le projet de loi C-249 pour une adoption rapide, le comité envoie le message clair que les députés doivent corriger l’erreur commise par le gouvernement qui s’est servi du prétexte de la pandémie pour nier le droit préexistant des passagers à un remboursement », a déclaré le député bloquiste. 

Rappelons que Sunwing n’a toujours pas remboursé ses clients et qu’Air Canada et Air Transat ont toutes deux décidé d’imposer une date butoir pour les réclamations, soit le 13 juillet et le 26 août. 

« Ce projet de loi vise simplement à mettre au clair ce qui est censé aller de soi : si un service n’est pas rendu, il doit y avoir un remboursement, ça a toujours été comme ça », renchérit  Xavier Barsalou-Duval. 

« Les compagnies aériennes contestent toujours cet état de fait et s’entêtent à prétendre que leurs clients n’ont pas le droit d’être remboursés. La seule raison pour laquelle certains consommateurs ont pu se faire rembourser est que le gouvernement a sorti le chéquier. Si une pareille situation venait à se répéter, les transporteurs refuseront encore de reconnaître les droits de leurs clients », poursuit le porte-parole bloquiste. 

Concurrence dans les régions

Finalement, bien que le Bloc Québécois se réjouisse de cette recommandation, M. Barsalou-Duval souligne que le rapport du comité contient des lacunes importantes sur des dossiers majeurs pour le Québec comme l’exclusion d’un examen sérieux sur la vente d’Air Transat et la concurrence dans les régions. 

« Malheureusement, le rapport ne comporte pas de recommandations pour que le gouvernement agisse contre les pratiques anticoncurrentielles d’Air Canada en région. Les régions du Québec se sont mobilisées pour trouver des solutions de remplacement au monopole d’Air Canada, mais les partis canadiens n’ont pas voulu en tenir compte. Laisser la porte grande ouverte au retour des pratiques de dumping d’Air Canada serait complètement irresponsable », a conclu M. Barsalou-Duval. 

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