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4 juillet 2019 - 09:00

Politique municipale

Quatre projets de règlements en consultation publique le 9 juillet

Par Salle des nouvelles

Quatre projets de règlements feront l’objet d’une séance publique de consultation, le mardi 9 juillet 2019, à compter de 19 h, à la salle du conseil de l’Hôtel de Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.  

  • Règlement n° 1810

 
Ce règlement modifie le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’assujettir les zones H-1022, H-1224, H-1771, H-1778, H-1806, H-1810, H-1839, H-1854, H-2060, H 2528, H-2728, H-2761, H-2765, H-3537 et H-5558 au secteur de PIIA « Projets intégrés résidentiels ». Ces zones sont situées dans les secteurs Iberville, Saint-Athanase, Saint-Jean et Saint Luc.

  •  Règlement n° 1811

Ce règlement modifie le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de retirer, dans la zone I-3004, les usages spécifiquement permis appartenant aux groupes d’usages « Commerce et service (C) » et « Industrie (I) » et de remplacer son affectation principale pour l’affectation « Habitation (H) ».
 
Cette zone est située à l’angle nord-ouest de l’intersection de la rue Balthazard et de la 5e Avenue.

  • Règlement n° 1814

Ce règlement modifie le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser dans la zone C-1512, les usages « Salle de billard », « Salon de quilles », « Jeu de guerre intérieur », « Parc d'amusement intérieur », « Lieu aménagé pour la pratique du patin à roulettes », « Centre sportif, piscine ou gymnase », « Aréna » et « Golf ou pratique de golf intérieur ».
 
Cette zone est située le long des rues Richelieu et du Quai, entre les rues Saint Georges et Saint-Jacques.

  • Règlement n° 1816

Ce règlement modifie le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’ajouter un rappel vis-à-vis l’item « PIIA » aux grilles des usages et normes des zones H-1022, H-1224, H-1771, H-1778, H-1806, H-1810, H-1839, H-1854, H-2060, H 2528, H-2728, H-2761, H-2765, H-3537 et H-5558;
 
Ces zones sont situées dans les secteurs Iberville, Saint-Athanase, Saint-Jean et Saint Luc.

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