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15 septembre 2019 - 06:00

Politique municipale

Neuf projets de règlement en consultation le 17 septembre

Par Salle des nouvelles

La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu tiendra une séance publique de consultation le mardi 17 septembre, à 19 h, portant sur neuf projets de règlement ainsi qu’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Cette séance aura lieu dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, 188, rue Jacques-Cartier Nord.

Règlement n° 1759 : ce règlement modifie le règlement de zonage n° 0651, et ses amendements, dans le but :

  • d’agrandir la zone H-1608 à même une partie de la zone H-1605
  • de créer la zone H-1856 à même une partie de la zone H-1608 et d’y prescrire les normes applicables pour un bâtiment principal et un terrain;
  • d’assujettir la zone H-1856 au secteur de PIIA « Des Trinitaires ».

Ces zones sont situées au sud de la rue des Trinitaires et au nord du boulevard Gouin, entre la rue Dollard et le boulevard du Séminaire Nord.

Règlement n° 1805: ce règlement modifie le règlement n° 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but de :

  • créer un nouveau secteur de PIIA « Des Trinitaires » ;
  • déterminer les interventions assujetties ainsi que les critères et objectifs applicables à ce nouveau secteur de PIIA ;
  • assujettir la zone H-1856 au secteur de PIIA « Des Trinitaires ».

Cette zone est située au sud de la rue des Trinitaires, entre la rue Dollard et le boulevard du Séminaire Nord.

Règlement n° 1824: ce règlement modifie le règlement de zonage n° 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, dans les zones A-4003 et A-4009, les usages « Service de garde ou pension pour animaux, sauf les chiens ou autres canidés et « Centre équestre ou école d’équitation ».

Ces zones sont situées en zone agricole permanente, au sud de la route 219, entre la rivière L’Acadie et le chemin du Petit Bernier.

Règlement n° 1825: ce règlement modifie le règlement de zonage n° 0651, et ses amendements, dans le but de :

  • d’ajouter une nouvelle catégorie de zone « A10 » qui prescrit, dans les zones visées, une proportion minimale de 70 % de la surface des murs sur chacune des façades d’un bâtiment principal, d’un garage attenant et d’un abri d’auto attenant qui doit être recouverte de matériaux de classe 1 (maçonnerie);
  • de réduire de 90 % à 70 % la proportion minimale requise de matériaux de classe 1 (maçonnerie) dans les zones H-5593 et H-5585.

Ces zones sont situées sur la rue Bella, entre l’avenue Conrad Gosselin et la rue de Lacolle.

Règlement n° 1826: ce règlement modifie le règlement de zonage n° 0651, et ses amendements, dans le but d’inclure la totalité de la zone I-3003 à la zone H-3100.

Ces zones sont situées au nord de la 6e Avenue, au sud de la 9e Avenue, à l’est de la rue Balthazard et à l’ouest du boulevard d’Iberville.

Règlement n° 1828: ce règlement modifie le règlement de zonage n° 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone C-2113 à même une partie de la zone H-2057.

Ces zones sont situées à l’est du boulevard Saint-Luc entre les rues des Lilas et le boulevard de la Mairie.

Règlement n° 1829: ce règlement modifie le règlement n° 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’agrandir le secteur de PIIA «Artères commerciales».

Le secteur visé est situé à l’est du boulevard Saint-Luc près des rues des Lilas et des Échevins.

Règlement n° 1830: ce règlement modifie le règlement n° 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but de soustraire des interventions assujetties au secteur de PIIA « L’Acadie », la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment accessoire de plus de 30 m² lorsque le bâtiment principal a été construit en 1950 ou après.

Ce secteur est situé de part et d’autre de la rivière l’Acadie, entre la rue Cheverie et la Montée Brunelle.

Règlement n° 1831: ce règlement modifie le règlement de zonage n° 0651, et ses amendements, dans le but :

  • de créer la zone C-3548 à même une partie de la zone C-3542 ;
  • d’autoriser dans la zone C-3548 les bâtiments d’un maximum de trois (3) étages et les matériaux de classe 1 (maçonnerie) et de classe 2 (clin de bois) comme matériaux de parement des murs ;
  • d’assujettir la zone C-3548 au secteur de PIIA « Vieux-Saint-Jean, Vieux-Iberville, Vieux-L’Acadie et bâtiments patrimoniaux ».

Ces zones sont situées sur la 1ère Rue, entre la 8e Avenue et la 5e Avenue.

PPCMOI-2019-4555 pour un projet situé au 380, 6e Avenue

Les citoyens qui souhaitent se faire entendre sur l'un des projets sont invités à assister à la séance publique de consultation, le mardi 17 septembre, à 19h.

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