Le gouvernement du Québec a déposé le 1er octobre le projet de loi 40. Ce projet vise à transformer les commissions scolaires en centres de services et à remplacer le Conseil des commissaires par un conseil d’administration. Hélène Roberge, présidente de la Commission scolaire des Patriotes (CSP), explique pourquoi cela l'inquiète.

Le projet de loi a pour but de modifier principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, à l’Assemblée nationale. Hélène Roberge explique qu'à la CSP, la culture de décentralisation est déjà bien implantée et a fait ses preuves : les décisions pédagogiques sont toujours prises au niveau des écoles par les équipes-écoles. Selon elle, le plus récent taux de diplomation et de qualification des élèves témoigne du succès des élèves.

« Ce projet de Loi vient modifier de façon importante la structure et la cohérence de notre organisation qui fonctionnent et qui permettent à tout le personnel de la CSP d’orienter leurs actions afin que chaque élève se développe à son plein potentiel, » a déclaré madame Roberge.

Un droit d'engagement auprès des élèves amoindri

Avec son projet, le gouvernement envisage également de priver la communauté du droit de s’engager auprès des élèves. Si la CSP est en mesure de mettre en œuvre des moyens qui permettent d’accroître la réussite des élèves et qui ont un impact positif dans la vie des gens, c’est parce qu’elle est à l’écoute des gens sur le terrain.

« De par leur proximité avec les citoyens, les élus municipaux et les partenaires de notre territoire, les commissaires connaissent leurs milieux mieux que quiconque. C’est grâce à ce modèle de gouvernance que nous pouvons mieux comprendre la réalité de la population de notre territoire, faire entendre leurs voix et que nous sommes en mesure d’offrir des services de qualité qui répondent aux besoins de notre communauté, » a ajouté madame Roberge.

Trop de pouvoirs à Québec ?

Cette perte d’autonomie décisionnelle préoccupe la présidente de la CSP qui voit clairement un danger à perdre une voix politique et représentative du milieu. Mais surtout, le projet de loi vient donner des pouvoirs accrus et inquiétants à Québec, soit loin de la réalité des écoles. Mme Roberge souligne :

 « L’élu scolaire représente la population et défend ses intérêts. Ainsi, la gouvernance des commissions scolaires se doit d’être une instance politique où les citoyens d’une région peuvent exprimer leurs attentes et leurs espoirs en éducation aux gens qu’ils ont élus ».

Les commissaires sont des élus, choisis par la population, qui représentent leur circonscription et qui unissent leurs efforts au service des élèves afin d’assurer leur réussite. « Nous sommes là pour les élèves, et rien d’autre. Le futur conseil d’administration va défendre les intérêts de qui exactement? Est-ce que les citoyens auront accès au conseil d’administration au même titre qu’ils ont accès aux élus scolaires lorsqu’ils sont concernés par une situation qui touche leur enfant dans son milieu scolaire? » s’interroge madame Roberge.

Vers une « iniquité entre les milieux »

Les commissaires assurent une répartition équitable des ressources entre tous les établissements de leur territoire afin que chaque élève ait des chances égales de réussir sans égard à son secteur d’origine. La vue d’ensemble et la neutralité des commissaires leur permettent de tout mettre en œuvre afin de protéger le bien commun, assurant ainsi aux élèves des plus petites écoles ne pas être pénalisés par rapport aux écoles des plus grandes villes.

« Je me questionne par rapport à la représentativité de la communauté au sein des futurs conseils d’administration qui résultera de l’engagement d’une petite proportion de parents au sein de la vie démocratique des écoles. Il ne serait pas surprenant de voir une iniquité entre les milieux, favorisant ainsi les écoles où l’engagement des parents est très fort par rapport à celles où la mobilisation est moins forte, ce qui est très préoccupant. Mais peu importe l’issue du projet de Loi, le Conseil des commissaires va s’assurer que toutes les décisions qui seront prises, le seront toujours dans le meilleur intérêt de l’élève, » a conclu Mme Roberge.