Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Charte canadienne du numérique

Protection des données personnelles: Ottawa dépose un nouveau projet de loi

durée 07h00
17 juin 2022
durée

Temps de lecture   :  

2 minutes

Par La Presse Canadienne

Les libéraux fédéraux comptent présenter ce jeudi un nouveau projet de loi sur la protection des renseignements personnels afin de donner aux Canadiens plus de contrôle sur leurs données personnelles et d’instaurer de nouvelles règles sur l’utilisation de l’intelligence artificielle.

Le projet de loi sera présenté par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François−Philippe Champagne. Il vise à faire progresser la Charte canadienne du numérique, à renforcer la protection de la vie privée des consommateurs et à établir des règles claires pour assurer une concurrence équitable sur le marché en ligne.

La Charte du numérique s’appuie sur 10 principes qui vont des paramètres de contrôle des renseignements personnels des Canadiens par les entreprises aux sanctions pécuniaires en cas d’utilisation abusive de ces données.

On s’attend à ce que le projet de loi rétablisse certains éléments d’un projet de loi précédent, présenté par les libéraux à la fin de 2020, mais qui n’est pas devenu loi.

Ce projet de loi aurait obligé les entreprises à obtenir le consentement clair de leurs clients, et non pas dans un long document juridique, avant d’utiliser leurs données personnelles. 

Il visait également à faire en sorte que les Canadiens puissent exiger la suppression permanente de leurs renseignements sur les plateformes des réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter. 

L’ancienne mouture du projet de loi prévoyait l’octroi de pouvoirs accrus au commissaire fédéral à la protection de la vie privée pour forcer la main à des organismes ou des entreprises afin qu’elles cessent de recueillir des données ou d’utiliser des renseignements personnels, voire de recommander que le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données impose des amendes.

Toutefois, il ne tenait pas compte des demandes de longue date des défenseurs de la protection de la vie privée, notamment pour que la loi fédérale régissant les renseignements personnels s’applique aussi aux partis politiques.

L’ancien commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, dont le mandat a pris fin au début du mois de juin après huit ans, et qui milite depuis longtemps en faveur de réformes, a critiqué le projet de loi précédent en le qualifiant de «recul global» par rapport à la loi actuelle.

En mai 2021, il dénonçait que cela aurait donné aux consommateurs moins de contrôle sur leurs données personnelles.

Selon M. Therrien, le projet de loi faisait passer les intérêts commerciaux avant le droit à la vie privée des gens. Il préconisait l’adoption d’un cadre qui inscrirait la vie privée comme un droit de la personne, soit juste avant la dissolution de la Chambre des communes et le déclenchement des élections générales de l’été dernier.

Philippe Dufresne, un candidat du gouvernement pour remplacer le commissaire sortant Daniel Therrien , a déclaré cette semaine à un comité des Communes que le projet de loi à venir doit reconnaître la vie privée comme un «droit fondamental».

Jim Bronskill, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partagez votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


23 juin 2022

Sondage: les Québécois sont d'accord avec les chèques, selon Legault

Les Québécois aiment les chèques offerts par le gouvernement pour lutter contre l’inflation, déduit le premier ministre François Legault d’un sondage publié mercredi, en laissant miroiter des baisses d’impôt en 2023. Le coup de sonde Léger Marketing commandé par Québecor suggère pourtant que le gouvernement caquiste aurait baissé dans les ...

23 juin 2022

Planter des arbres en terres agricoles en échange de crédit carbone

Québec octroie un financement au projet «Demain la forêt», initié notamment par les Cowboys fringants, afin de planter des arbres et créer des puits de carbone naturels sur des terres agricoles. Une pratique qui permettrait aux agriculteurs d’obtenir des crédits carbone qu’ils pourraient éventuellement monétiser. L’équipe de scientifiques et de ...

22 juin 2022

Le Canada interdit les plastiques à usage unique

Le gouvernement du Canada annonce des mesures pour interdire les plastiques à usage unique néfastes de sorte qu’ils ne se retrouvent pas dans l’environnement. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, et le ministre de la Santé, Jean-Yves Duclos, ont publié la version définitive du règlement visant à ...