Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi C-21

Gel de la vente, d'achat et de transfert d'armes à poing par Ottawa

durée 10h46
21 octobre 2022
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par La Presse Canadienne

Ottawa a annoncé vendredi le gel immédiat de la vente, de l’achat et du transfert des armes de poing.

Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a indiqué sur Twitter que le gel a été mis en place après que son collègue à la Justice, David Lametti, en eut fait l’annonce en point de presse à Montréal.

M. Mendicino doit s’entretenir avec les médias un peu plus tard vendredi, depuis la Colombie−Britannique, en compagnie du premier ministre Justin Trudeau.

Le gouvernement de Justin Trudeau avait déjà annoncé son intention d’imposer un gel national sur l’achat, la vente, le transfert et l’importation des armes de poing en déposant, en mai, son projet de loi C−21 qui est présentement à l’étude.

L’interdiction d’importation est déjà en vigueur depuis août.

Le projet de loi C−21 prévoit aussi le retrait de permis d’armes à feu à des personnes qui commettent des actes de violence conjugale.

Concernant le gel qui est entré en vigueur vendredi, le ministre Mendicino avait déposé des changements par voie réglementaire au même moment de présenter le projet de loi C−21. Il avait fait savoir que le processus prenait un certain temps, ce qui signifiait une implantation cet automne.

Le projet C−21 prévoit des exemptions au gel pour certains tireurs sportifs de haut niveau. Des groupes représentant des tireurs sportifs réclament un élargissement de la portée de ces exemptions.

Appelé à réagir aux pressions exercées par ces groupes, le ministre Lametti a dénoncé leurs efforts durant son point de presse à Montréal.

«C’est inquiétant, même choquant, de voir une tentative pour réduire l’ampleur de ce projet de loi, pour donner plus d’espace aux armes de poing», a−t−il dit.

M. Lametti a ajouté qu’Ottawa n’avait «rien contre les vrais sportifs» et a donc prévu des exemptions à cet effet.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

Axelys reçoit un autre 20 M$ pour faire le pont entre la recherche et les entreprises

Québec ajoute 20 millions $ sur trois ans aux coffres d’Alexys, l’organisme à but non lucratif créé par le gouvernement Legault en 2021 pour faire le pont entre les chercheurs du domaine public – recherche universitaire, médicale et autres – et les entreprises pouvant commercialiser leurs découvertes. Le ministre délégué à l’Économie et aux ...

Publié à 9h00

Les droits de douane imposés au titre du travail forcé sont infondés, dit le Canada

Le gouvernement canadien a fait savoir à l'administration Trump qu'une nouvelle législation visant à lutter contre le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement devrait protéger le Canada de nouveaux droits de douane. Dans une déclaration écrite adressée au Bureau du représentant américain au commerce (USTR), le gouvernement canadien a ...

Publié hier à 18h00

Québec veut aider l’industrie forestière à se diversifier

Le gouvernement du Québec a annoncé, ce mardi 7 juillet, un investissement de 120 M$ afin de soutenir la performance et la compétitivité de l’industrie forestière, un secteur particulièrement important pour plusieurs régions. Cette aide se traduit notamment par la création du programme FORET, soit le Financement pour l’optimisation et la ...