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Le projet de loi 11 présenté jeudi reprend le concept de demande anticipée.

Sonia Bélanger dépose un projet de loi visant à élargir l'aide médicale à mourir

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16 février 2023
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Par La Presse Canadienne

La ministre déléguée à la Santé et aux Aînés, Sonia Bélanger, a déposé, jeudi, une nouvelle mouture du projet de loi qui visait à élargir l'aide médicale à mourir (AMM).

Elle prend le relais du ministre de la Santé, Christian Dubé, qui avait échoué en juin dernier à faire adopter le projet de loi 38 devant permettre aux gens atteints d'Alzheimer, par exemple, de formuler une demande anticipée.

Le projet de loi 11 présenté jeudi reprend le concept de demande anticipée.

Plus précisément, il permettrait aux «personnes atteintes d'une maladie grave et incurable menant à l'inaptitude à consentir aux soins de formuler une demande anticipée d'AMM afin qu'elles puissent bénéficier de cette aide une fois devenues inaptes».

Le projet de loi prescrit les règles applicables et établit les responsabilités des différents intervenants. De plus, il détermine les conditions qui doivent être respectées pour que l'AMM puisse être administrée à une personne devenue inapte à consentir aux soins.

Par ailleurs, il est précisé dans le projet de loi 11 qu'un trouble mental n'est pas considéré comme une maladie.

Au moment du dépôt, le leader parlementaire de l'opposition officielle, Monsef Derraji, s'est levé pour demander que l'Assemblée nationale tienne des consultations particulières élargies.

Étant donné l'importance et le caractère particulièrement sensible du projet de loi, M. Derraji a invité le gouvernement à faire preuve d'une «grande ouverture» et entendre les groupes qui souhaitent s'exprimer.

Beaucoup de travail a déjà été fait dans le dossier de l'élargissement de l'AMM.

La commission parlementaire transpartisane qui avait analysé en profondeur cette question avait remis son rapport en décembre 2021.

Elle avait tenu 14 jours d'audiences et entendu une centaine d'intervenants et d'experts, sans compter les quelque 80 mémoires reçus et les 3000 personnes du public ayant participé à la consultation en ligne.

En juin dernier, plusieurs personnes avaient pleuré l'échec du projet de loi 38.

Rappelons que M. Dubé avait attendu à la toute fin de la session du printemps pour le déposer. Il avait dû retirer en toute urgence une disposition concernant les handicaps neuromoteurs graves.

Faute de temps, les députés n'avaient pas réussi à l'adopter.

Celle qu'on considère comme la «mère» de l'aide médicale à mourir, l'ex-députée péquiste Véronique Hivon, était très émue et cachait mal sa grande déception.

«On aurait tous souhaité ardemment pouvoir adopter ce projet de loi, de tout notre cœur», avait-elle commenté en conférence de presse.

L'Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité (AQDMD) avait quant à elle invité les députés à se retrousser les manches et à reprendre le travail une fois les élections passées.

«Il ne faut pas que ça prenne un an», avait déclaré la présidente de l'AQDMD, Sandra Demontigny, elle-même atteinte d'une forme d'Alzheimer précoce et héréditaire.

Caroline Plante, La Presse Canadienne

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