Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Un parent pourra demander de l'aide pour ses enfants sans l'accord de l'autre parent

durée 09h00
19 mai 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Un parent pourra désormais demander de l'aide aux services de santé pour son enfant victime de violence, sans l'accord de l'autre parent.

Une nouvelle disposition de la réforme du droit de la famille est en effet entrée en vigueur jeudi. Elle est issue du projet de loi 2 adopté en juin de l'an dernier. 

Ainsi, en raison d’une situation de violence familiale, y compris conjugale, ou de violence sexuelle, un parent peut réclamer pour son enfant des soins de santé ou des services sociaux, sans avoir besoin de demander le consentement du parent fautif. 

En entrevue avec La Presse Canadienne jeudi, le ministre responsable, Simon Jolin-Barrette, a expliqué qu'il arrive en effet, dans des cas de violence familiale, que le parent présumé fautif veuille garder le contrôle et s'objecte à ce que des soins soient offerts à ses enfants.

Le ministre de la Justice a indiqué que cette mesure a été élaborée après avoir consulté les groupes de femmes et les maisons d'hébergement.

La mesure pouvait entrer en vigueur au plus tard un an après l'adoption du projet de loi, mais cela été devancé à jeudi, afin qu'elle soit effective plus rapidement pour protéger les enfants, selon ce qu'a précisé M. Jolin-Barrette.

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Le premier projet de loi budgétaire de Carney est promulgué

Le premier projet de loi budgétaire du premier ministre Mark Carney est désormais entré en vigueur, marquant une étape importante pour le gouvernement libéral minoritaire. La loi d'exécution du budget, le projet de loi C-15, a reçu jeudi soir la sanction royale après que le Sénat eut donné son accord définitif sur le texte. Le projet de loi a ...

Publié le 26 mars 2026

L'OTAN affirme que le Canada respecte la cible de dépenses en défense de 2 %

Le Canada a enfin respecté un engagement clé de l'OTAN en consacrant environ 2 % de son PIB à la défense au cours du dernier exercice financier, soit 63,4 milliards $, selon l'alliance militaire. Le rapport annuel 2025 du secrétaire général de l'OTAN, Mark Rutte, confirme que le Canada a atteint ce niveau de dépenses pour la première fois depuis ...

Publié le 26 mars 2026

L'ex-ministre caquiste Éric Caire quitte la vie politique

L’ex-ministre caquiste et député de La Peltrie, Éric Caire, annonce qu’il ne sollicitera pas d’autre mandat après 19 ans de vie politique. «Il est difficile d’arriver en politique. Il est tout aussi difficile d’y durer. Le plus difficile demeure toutefois d’en sortir. À la fin de ce mandat, j’aurais cumulé vingt-sept ans de militantisme actif au ...