Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi

Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée

durée 13h00
1 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement du Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée. 

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi matin un projet de loi en ce sens. 

Il modifiera la Loi sur la protection du consommateur. 

S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation à un prix raisonnable pour un bien. 

Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer des dommages irréversibles. 

Il sera aussi interdit de vendre un produit dont l'obsolescence est programmée. Le projet de loi vise aussi à réduire le gaspillage. 

Pour ce qui est des voitures, les commerçants doivent offrir une inspection gratuite avant la fin du bail du consommateur.

Avant le dépôt du projet de loi, les partis d’opposition se sont tous montrés ouverts à l'initiative du gouvernement. 

La députée libérale Marwah Rizqy a déjà déposé un projet de loi similaire. 

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Rémunération des médecins: des expertes estiment que la réforme doit aller plus loin

Changer le mode de rémunération des médecins est nécessaire au Québec, réitèrent des expertes, mais il s'agit d'un faux débat, selon elles, puisque les parties étaient déjà toutes d'accord sur ce point. De plus, on avance que la loi 2 ne va pas assez loin et qu'on devrait faire des médecins des salariés du réseau, comme c'est le cas de la plupart ...

Publié hier à 12h00

Les provinces et le fédéral s'entendent pour éliminer des barrières commerciales

Un accord commercial a été signé entre toutes les provinces, tous les territoires et le gouvernement fédéral afin de réduire les barrières commerciales et permettre aux entreprises de vendre leurs produits partout au Canada. Ravi Kahlon, ministre de l'Emploi et de la Croissance économique de la Colombie-Britannique, a annoncé cet accord à ...

Publié hier à 9h00

Crise au PLQ: Geneviève Hinse met en demeure Marwah Rizqy

La crise au Parti libéral du Québec se poursuit: l’ex-directrice de cabinet Geneviève Hinse met en demeure la députée Marwah Rizqy à la suite de son congédiement. «En contravention à la coutume constitutionnelle qui réservait au chef de parti cette prérogative, vous avez cavalièrement prétendu congédier madame Hinse de son poste de cheffe de ...