Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi

Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée

durée 13h00
1 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement du Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée. 

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi matin un projet de loi en ce sens. 

Il modifiera la Loi sur la protection du consommateur. 

S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation à un prix raisonnable pour un bien. 

Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer des dommages irréversibles. 

Il sera aussi interdit de vendre un produit dont l'obsolescence est programmée. Le projet de loi vise aussi à réduire le gaspillage. 

Pour ce qui est des voitures, les commerçants doivent offrir une inspection gratuite avant la fin du bail du consommateur.

Avant le dépôt du projet de loi, les partis d’opposition se sont tous montrés ouverts à l'initiative du gouvernement. 

La députée libérale Marwah Rizqy a déjà déposé un projet de loi similaire. 

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 18h00

Demandeurs d'asile: Legault avait été prévenu que l'idée viole la Charte, dit Ottawa

Le premier ministre François Legault avait été informé dès le printemps que l'idée de déplacer de force des demandeurs d'asile ne respectait pas les obligations constitutionnelles, signale Ottawa. «On ne peut pas forcer, nous autres, légalement une personne à se déplacer dans une autre province, (...) la personne doit y aller de son propre gré. ...

durée Hier 15h00

Le groupe «Generation Sqeeze» juge inéquitable d'hausser la pension des 65-74 ans

Un groupe de défense de l'équité intergénérationnelle a exprimé vendredi sa vive opposition à la demande du Bloc québécois pour que la pension de sécurité de la vieillesse des aînés de 64 à 74 ans soit haussée de 10 % comme cela a été le cas pour les 75 ans et plus. «C'est maintenant le temps de reconnaître qu'un ménage de retraités ayant un ...

3 octobre 2024

Les travaux du gouvernement fédéral à l'arrêt pour une durée indéterminée

Les travaux du gouvernement ont été suspendus pour une durée indéterminée à la Chambre des communes et les conservateurs affirment qu'ils le resteront jusqu'à ce que les libéraux remettent des documents liés aux fonds publics mal gérés. La semaine dernière, le président Greg Fergus a statué que le gouvernement «ne s'est manifestement pas ...