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Projet de loi 26

Le Conseil de la magistrature tente d'influencer le législatif, selon Jolin-Barrette

durée 16h15
6 juin 2023
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Par La Presse Canadienne

Le Conseil de la magistrature intervient directement dans les travaux de l'Assemblée nationale et tente d'«influencer activement» les décisions, dénonce le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.

Il a déclaré mardi que la séparation des pouvoirs entre le législatif et le judiciaire voulait également dire que le judiciaire ne pouvait pas se mêler du processus d'adoption des lois.

Dans les dernières semaines, la juge en chef de la Cour du Québec, et présidente du Conseil de la magistrature, Lucie Rondeau, a critiqué le projet de loi 26 qui encadrerait les dépenses du Conseil.

Elle a dans un premier temps demandé au ministre de maintenir la «mécanique budgétaire actuelle» pour permettre au Conseil d'assumer sa mission «en toute indépendance du pouvoir exécutif et législatif».

L'indépendance va dans les deux sens, a répliqué le ministre lors de l'étude détaillée du projet de loi 26, mardi.

«Ce que le Conseil dit, c'est: "N'effectuez pas votre travail de législateur, (...) reportez vos travaux". Écoutez, moi, là, je ne vais pas dire aux tribunaux: "Reportez votre décision", (...) jamais je ne ferais ça», a-t-il déclaré.

En fin de séance, M. Jolin-Barrette a tout de même appuyé l'amendement proposé par la députée indépendante de Vaudreuil, Marie-Claude Nichols, qui exclut des nouvelles règles tout un pan de la mission du Conseil.

En d'autres mots, le Conseil pourra continuer d'exercer son rôle de chien de garde en matière de déontologie, sans craindre de manquer de fonds, a expliqué le ministre.

Caroline Plante, La Presse Canadienne

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