Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

La commission Grenier avait enquêté en 2007 sur le financement illégal du camp du Non.

Référendum de 1995: la CAQ déposera une nouvelle motion

durée 18h00
7 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault déposera une nouvelle motion pour forcer le Directeur général des élections (DGE) à lever le secret sur l'enquête relative au financement du camp du Non au référendum de 1995 sur la souveraineté.

Le DGE, Jean-François Blanchet, avait fait savoir mardi qu'il ne pourra tout divulguer les témoignages et documents recueillis, malgré la motion déposée par le Parti québécois et adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.  

En mêlée de presse mercredi matin, le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, a fait savoir qu'il allait revenir à la charge jeudi ou vendredi, avant la fin de la session parlementaire. 

Il a dit qu'il déposera une motion plus claire et elle devrait préciser qu'il s'agit d'un ordre de l'Assemblée.

Lors du référendum du 30 octobre 1995, le Non à la souveraineté l'avait emporté par une courte marge, 50,58 % contre 49,42 % pour le camp du Oui.

Les souverainistes ont souvent accusé leurs adversaires fédéralistes d'avoir triché durant la campagne référendaire en ne respectant pas le plafond de financement attribué aux deux camps en vertu de la loi québécoise.

La commission Grenier avait enquêté en 2007 sur le financement illégal du camp du Non.

Mais le commissaire Bernard Grenier avait frappé d'une ordonnance de non-publication les témoignages et documents déposés en preuve. 

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 14h00

Le gouvernement fédéral affiche un déficit de 3,9 milliards $ en avril et mai

Le gouvernement fédéral a enregistré un déficit de 3,9 milliards $ au cours des deux premiers mois de l'exercice financier. Le résultat pour la période d'avril à mai se compare à un excédent de 1,5 milliard $ pour la même période de l'exercice précédent. Les revenus ont augmenté de 6,5 milliards $, ou 8,9 %, en grande partie en raison de la ...

25 juillet 2024

Les premiers ministres du Canada sont préoccupés par les catastrophes naturelles

Alors que les premiers ministres du Canada abordaient le logement, les soins de santé et leurs relations controversées avec Ottawa lors de leurs réunions la semaine dernière à Halifax, bon nombre d’entre eux sont restés consumés par les catastrophes naturelles liées aux changements climatiques, qui n’ont fait que s’intensifier depuis le retour dans ...

22 juillet 2024

La candidate à l'investiture démocrate Kamala Harris a des liens avec le Canada

Le président américain Joe Biden se retire de son poste de candidat démocrate aux élections américaines de novembre et apporte son soutien à la vice-présidente Kamala Harris, diplômée d'une école secondaire de Westmount, qui a passé plusieurs années dans la métropole québécoise. Voici ce qu'il faut savoir sur ses relations avec le ...