Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

La commission Grenier avait enquêté en 2007 sur le financement illégal du camp du Non.

Référendum de 1995: la CAQ déposera une nouvelle motion

durée 18h00
7 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault déposera une nouvelle motion pour forcer le Directeur général des élections (DGE) à lever le secret sur l'enquête relative au financement du camp du Non au référendum de 1995 sur la souveraineté.

Le DGE, Jean-François Blanchet, avait fait savoir mardi qu'il ne pourra tout divulguer les témoignages et documents recueillis, malgré la motion déposée par le Parti québécois et adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.  

En mêlée de presse mercredi matin, le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, a fait savoir qu'il allait revenir à la charge jeudi ou vendredi, avant la fin de la session parlementaire. 

Il a dit qu'il déposera une motion plus claire et elle devrait préciser qu'il s'agit d'un ordre de l'Assemblée.

Lors du référendum du 30 octobre 1995, le Non à la souveraineté l'avait emporté par une courte marge, 50,58 % contre 49,42 % pour le camp du Oui.

Les souverainistes ont souvent accusé leurs adversaires fédéralistes d'avoir triché durant la campagne référendaire en ne respectant pas le plafond de financement attribué aux deux camps en vertu de la loi québécoise.

La commission Grenier avait enquêté en 2007 sur le financement illégal du camp du Non.

Mais le commissaire Bernard Grenier avait frappé d'une ordonnance de non-publication les témoignages et documents déposés en preuve. 

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 9h00

Accès à l'information: des avocats en immigration et en environnement s'inquiètent

Des avocats et organismes travaillant pour la cause environnementale ainsi que pour la défense des droits de migrants redoutent des changements à la Loi sur l'accès à l'information que propose le gouvernement de Mark Carney. Une des modifications qui les préoccupe au plus haut point est celle de restreindre l'accès à certains documents jugés ...

Publié hier à 10h00

Pierre Poilievre demande à Mark Carney de ne pas céder face aux États-Unis

Le chef du Parti conservateur, Pierre Poilievre, demande au premier ministre de ne pas céder aux exigences du président américain Donald Trump lors des négociations commerciales. Dans une lettre adressée à Mark Carney, M. Poilievre a souligné qu’Ottawa a cédé à plusieurs exigences de M. Trump au cours de l’année écoulée, notamment en supprimant ...

Publié le 6 août 2026

«Le ton est assez dur» avec les Américains, dit le premier ministre Carney

«Le ton est assez dur» avec les États-Unis, croit le premier ministre Mark Carney, qui fait valoir que les négociations commerciales sont «constructives» sur plusieurs points. Le 19 août, date à laquelle le président américain Donald Trump entend frapper le Canada de nouveaux droits de douane, approche à grands pas. «On a du temps. On a des ...