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Politique provinciale

Suggestions de Québec solidaire pour contrer les abus de la location commerciale

durée 15h00
4 août 2023
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Par La Presse Canadienne

Québec solidaire (QS) propose deux mesures afin de contrer les hausses abusives de loyer qui peuvent être infligées à de petits commerçants québécois.

Le deuxième parti d’opposition à l’Assemblée nationale suggère d’abord la création d'un bail commercial type, semblable à ceux déjà existants pour les baux résidentiels, afin de rendre plus difficile l’inclusion de clauses abusives.

Québec solidaire milite aussi pour la création d'un registre national des baux commerciaux, qui pourrait se faire dans le registre foncier du Québec, où sont déjà consignés les actes de vente.

Le parti s’est déjà prononcé dans le passé en faveur d’un registre des loyers résidentiels. Cet outil, a-t-il fait valoir, permettrait à quiconque de connaître gratuitement le loyer payé au cours des cinq dernières années pour la location d’un logement.

Les mesures que propose Québec solidaire pour aider les petits commerçants sont notamment proposées par la députée de Verdun, Alejandra Zaga Mendez. Récemment, des fermetures de commerces se sont produites sur la rue Wellington, la principale rue commerciale de sa circonscription, en raison des hausses de loyers importantes.

Son collègue député solidaire de la circonscription de Maurice-Richard, Haroun Bouazzi, prétend que l'absence de réglementation pour encadrer les baux commerciaux pénalise les commerces de proximité face aux spéculateurs immobiliers. Il a observé que rien n'empêche un propriétaire d'augmenter le loyer dans une proportion pouvant atteindre 200 %. 

Le député Bouazzi reproche au gouvernement du Québec d’avoir gardé les bras croisés face aux atteintes à la vitalité des économies locales.

Il y a environ un an, la rue Wellington a été désignée comme étant la «rue la plus cool au monde» par le magazine TimeOut. On trouve sur cette rue la Promenade Wellington, de 1,3 kilomètre de long, qui est réservée aux piétons en été et qui héberge plus de 250 commerces.

Le communiqué de Québec solidaire donne la parole à Anne Saint-Hilaire, propriétaire du Centre La Tienda, une boutique de la rue Wellington offrant des services et des produits aux amateurs de randonnée pédestre. Mme Saint-Hilaire affirme que depuis la consécration de la rue Wellington dans TimeOut, la folie s'est emparée de certains propriétaires de baux commerciaux qui n'ont eu aucun scrupule à tirer profit de la situation, au détriment de l’ancienneté et de la notoriété des commerçants qui ont contribué à l’essor de cette artère commerciale.

La Presse Canadienne

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