Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Une nouvelle étape franchie

Freeland va de l'avant pour faire adopter des crédits d'impôt, exemptions de la TPS

durée 15h00
28 novembre 2023
durée

Temps de lecture   :  

2 minutes

Par La Presse Canadienne

Le gouvernement de Justin Trudeau a franchi mardi une étape de plus vers l'adoption de mesures telles qu'un congé de maladie en cas de fausse couche et un retrait de la TPS sur les soins de psychothérapie.

La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déposé une motion de voies et moyens qui détaille les éléments d'un éventuel projet de loi d'exécution de l'énoncé économique qu'elle a présenté la semaine dernière.

Parmi les initiatives promises nécessitant des changements législatifs, on retrouve aussi des propositions de modifications à la Loi sur la concurrence. Par le passé, les libéraux ont mis de l'avant une telle modernisation comme une façon de stabiliser l'effet de la hausse du coût de la vie chez les consommateurs, notamment à l'épicerie.

Le projet de loi d'implantation de l'énoncé économique, que le fédéral espère présenter formellement à la Chambre des communes mercredi, comprendra aussi des mesures pour la mise en place de crédits d'impôt pour les investissements en technologies propres. Ces incitatifs ont été annoncés de longue date par Ottawa.

Une fois devenus réalité, ces crédits d'impôt doivent être rétroactifs au 28 mars 2023, ont spécifié aux médias de hauts représentants du gouvernement du Canada.

Un crédit pour le captage et stockage de carbone doit être rendu accessible, rétroactivement, dès janvier 2022, a-t-on également précisé.

La motion de voies et moyens présentée par Mme Freeland mardi doit être adoptée avant que le projet de loi en la matière puisse être déposé par les libéraux. Les mesures promises ne pourront ensuite se concrétiser qu'une fois la sanction royale obtenue.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 18h00

Les libéraux et les néo-démocrates s'entendent pour l'assurance-médicaments

Les libéraux et les néo-démocrates se sont entendus sur un projet d’assurance-médicaments, au terme de négociations centrales à la survie de l’accord censé maintenir au pouvoir le gouvernement minoritaire de Justin Trudeau jusqu’en 2025. Une source néo-démocrate bien au fait des discussions l’a indiqué  vendredi à La Presse Canadienne. Le réseau ...

durée Hier 12h00

L'organisateur de la manifestation d'Ottawa poursuit le gouvernement fédéral

L’un des principaux organisateurs du soi-disant «Convoi de la liberté» poursuit le gouvernement du Canada pour avoir utilisé la Loi sur les mesures d’urgence pour geler ses comptes bancaires, arguant que cela a violé ses droits garantis par la Charte des droits et libertés pour protester contre les mesures liées à la COVID-19. Chris Barber, ...

22 février 2024

L'Assemblée nationale commémore les deux ans de la guerre en Ukraine

L'Assemblée nationale a commémoré jeudi les deux ans de la l'agression russe contre l'Ukraine. Le 24 février 2022, les forces de Moscou lançaient une offensive pour s'emparer rapidement de la capitale, Kyiv. Depuis le conflit a fait des centaines de milliers de morts, de blessés, de disparus et s'est transformé en guerre d'usure.  Une ...