Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Politique provinciale

Violence sexuelle au travail: inquiétude au sujet du «contexte strictement privé»

durée 09h00
31 janvier 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La question du harcèlement ou de la violence à caractère sexuel liée au travail, mais qui se passe dans un «contexte strictement privé», a retenu l'attention de plusieurs intervenants, mardi à Québec, lors du début des consultations particulières sur le projet de loi à ce sujet.

Le projet de loi 42, déposé par le ministre du Travail, Jean Boulet, vise à prévenir et combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.

Entre autres, le projet de loi ajoute des présomptions légales pour faciliter la preuve permettant de faire reconnaître une lésion professionnelle, une maladie, résultant de la violence à caractère sexuel subie par un collègue de travail ou un représentant de l'employeur.

Les trois expertes auteures d'un rapport à ce sujet se sont d'abord dites «très heureuses» du fait que cette présomption ait été retenue dans le projet de loi, pour faciliter la vie des victimes, qui avaient peine à établir la «connexité» entre la lésion professionnelle et la violence à caractère sexuel subie au travail.

Toutefois, elles ont exprimé un bémol important, comme d'autres intervenants après elles.

«Le problème, c'est qu'on a ajouté une exception: on dit que cette présomption-là s'applique, sauf si la violence survient dans un contexte strictement privé», a déploré Anne-Marie Laflamme, avocate, doyenne et professeure à l'Université Laval.

Or souvent, la violence sexuelle liée au travail ne survient pas à la chaîne de production, mais lors d'une activité sociale entre collègues de travail, lors d'un déplacement en voiture ou par messages-textes durant les fins de semaine, a-t-elle fait valoir.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 7 novembre 2025

Alerte: les libéraux survivent à un deuxième vote de confiance

Le gouvernement libéral minoritaire a survécu à un deuxième vote de confiance sur le budget, vendredi après-midi, les conservateurs ayant voté contre une motion du Bloc québécois visant à le rejeter. La Chambre des communes a enregistré un vote de 307 voix contre la motion du Bloc et de 30 voix pour. Plus de détails à venir.

Publié le 7 novembre 2025

Loi 2: les spécialistes demandent à la Cour de confirmer l'interprétation du PGQ

Revirement de situation, jeudi, en Cour supérieure à Montréal, alors que la demande de sursis provisoire des médecins spécialistes, qui cherchaient à faire suspendre des dispositions de la loi 2 du ministre Christian Dubé, n’a jamais été abordée. Avant même que ne commence la débat, l’avocat de la Fédération des médecins spécialistes du Québec ...

Publié le 6 novembre 2025

Les accès à la résidence permanente pour raisons humanitaires se resserrent

Le gouvernement fédéral réduit le nombre de places disponibles dans ses programmes de résidence permanente pour réfugiés pour l'an prochain. Le plan actualisé des niveaux d'immigration prévoit 49 000 places pour les réfugiés souhaitant obtenir la résidence permanente en 2026, contre environ 58 000 cette année. Le Conseil canadien pour les ...