Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Loi fédérale

Le gouvernement est ouvert à modifier le projet de loi sur les préjudices en ligne

durée 15h00
7 juin 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le ministre canadien de la Justice se dit ouvert à modifier la loi visant à protéger les Canadiens contre les méfaits en ligne, tandis que les conservateurs affirment que le gouvernement pourrait plutôt agir plus rapidement en modernisant les lois existantes.

Le ministre de la Justice, Arif Virani, a présenté vendredi à la Chambre des communes sa première défense majeure du projet de loi sur les préjudices en ligne depuis qu'il l'a déposé en février.

Depuis, des experts juridiques et de la protection de la vie privée, ainsi que des défenseurs de la société civile, ont exprimé leurs inquiétudes pour la liberté d'expression en proposant des sanctions plus sévères dans le Code criminel pour les infractions liées à la haine.

M. Virani affirme que les entreprises devront soumettre des plans de sécurité à une nouvelle commission de sécurité numérique pour expliquer comment elles réduiront le risque d'exposer les utilisateurs à sept types différents de contenus préjudiciables.

Cette commission traiterait les plaintes et serait en mesure d'imposer de lourdes amendes.

La députée conservatrice Michelle Rempel Garner a demandé au directeur parlementaire du budget d'analyser combien cette nouvelle loi pourrait coûter et a accusé le gouvernement de créer un processus «onéreux» plutôt que de mettre à jour les lois et règlements existants.

Le projet de loi veut obliger les entreprises de médias sociaux à réduire l'exposition des utilisateurs à des contenus en ligne dangereux et nuisibles par la création d'un nouvel organisme de réglementation, qui fonctionnerait dans le cadre d'un bureau de la sécurité numérique plus large.

Le projet de loi établit également une nouvelle façon pour les Canadiens de déposer des plaintes en matière de droits de la personne concernant des propos haineux.

Mme Rempel Garner a qualifié le projet de loi de «complètement imparfait» et a déclaré qu'il «devrait être abandonné».

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 9h00

La lettre de droits à 35% «est l'accord» dit Trump avant la réunion du cabinet Carney

Le président américain Donald Trump a déclaré lundi que les lettres qu'il a envoyées au premier ministre Mark Carney et à d'autres dirigeants concernant les nouveaux droits de douane constituent «les accords», alors que M. Carney se prépare à rencontrer son cabinet pour discuter des droits de douane et des négociations commerciales. Donald Trump ...

Publié hier à 18h00

Ottawa demande aux Canadiens ce qu'ils souhaitent voir dans le budget de l'automne

Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, sollicite l'avis des Canadiens sur les dépenses en matière de sécurité nationale et de défense, ainsi que sur le renforcement de l'économie canadienne, dans un contexte de guerre commerciale persistante, alors qu'il se prépare à déposer un budget fédéral à l'automne. Lundi, M. Champagne a ...

Publié hier à 15h00

Les coupes budgétaires prévues à Affaires mondiales inquiètent d'anciens diplomates

Les coupes budgétaires prévues par le premier ministre Mark Carney incluront le service extérieur, au moment même où Affaires mondiales Canada vise à accroître sa présence à l'étranger. Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a envoyé des lettres aux ministres lundi dernier pour leur demander de réaliser des économies de 7,5 % dans ...