Grèves et lock-out: le projet de loi 89 dans la mire des syndicats

L'opposition au projet de loi 89 qui vise à permettre au gouvernement d'intervenir dans les conflits de travail va se transporter à l’Assemblée nationale cette semaine alors que commencent les consultations sur la pièce législative. Des syndicats le dénoncent vertement, arguant qu’il s’agit d’une attaque envers le droit de grève.

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) estime que le projet de loi va «porter atteinte à la liberté d’association des salarié-es de manière injustifiée» en plus d’«anéantir le fragile équilibre du rapport de force entre les parties à l’avantage des employeurs».

Avec son projet de loi, le ministre du Travail, Jean Boulet, dit vouloir éviter que les services à la population ne «soient affectés de manière disproportionnée» lors des conflits de travail.

Si la pièce législative est adoptée, le gouvernement pourra déterminer par décret qu’un syndicat et un employeur ont 15 jours pour établir les services minimums qui devront être maintenus. Après ce délai, c’est le Tribunal administratif du travail (TAT) qui décidera.

Le projet de loi donnera aussi le pouvoir au ministre du Travail, «s’il estime qu’une grève ou un lock-out cause ou menace de causer un préjudice grave ou irréparable à la population», de nommer un arbitre qui pourra y mettre fin et déterminer les conditions de travail des salariés.

«Inutile»

«En obligeant les salarié-es à maintenir les services assurant le bien-être de la population, (le projet de loi) porte atteinte à leur droit constitutionnellement protégé de faire la grève», écrit la CSN dans un mémoire qui sera déposé mardi à l'Assemblée nationale et dont La Presse Canadienne a obtenu copie.

La centrale syndicale soutient que le gouvernement n’a pas besoin de légiférer et que les outils qui lui sont nécessaires pour faire débloquer un conflit existent déjà dans le Code du travail.

Elle demande carrément le retrait du projet de loi, le qualifiant d’«inutile».

«Ingérence»

Les récriminations de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) vont dans le même sens que celles de la CSN, qui argue que le projet de loi est une «attaque» «très clairement dirigée contre la capacité des personnes salariées regroupées en syndicat à mener une grève efficace».

Selon la CSD, la pièce législative «politise à outrance la gestion des conflits de travail».

«Nous craignons une ingérence trop importante du gouvernement dans l’encadrement des conflits», indique le syndicat dans son mémoire.

La CSD dit aussi redouter que les «dispositions du projet de loi 89 se traduisent par un effritement de la confiance à la table de négociation, l’allongement et la judiciarisation des conflits de travail et la perte des capacités collectives des personnes salariées à améliorer leurs conditions de travail».

La grogne contre le projet de loi s’est déjà fait sentir. Une allocution du ministre Boulet a été annulée la semaine dernière à Montréal en raison de perturbations causées par un groupe de manifestants.

Lors du dépôt du projet de loi le mois dernier, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) a affirmé que le gouvernement proposait un «retour à l’époque de la Grande Noirceur». La FTQ sera présente lors des consultations de mercredi à l’Assemblée nationale.

«Rétablir un équilibre»

Pour sa part, le Conseil du patronat affirme que le projet de loi du gouvernement est nécessaire afin d’éviter «une paralysie disproportionnée du Québec, mettant en péril la stabilité économique et le bien-être collectif».

«Il est impératif de rétablir un équilibre fondamental entre le recours à la grève ou au lock-out et la protection de la population. Ce déséquilibre est d’autant plus préoccupant qu’il est exacerbé par l’absence de mécanismes d’intervention efficaces et par l’évolution de la jurisprudence», écrit l’organisation patronale dans son mémoire.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne