L'homme d'affaires otterburnois Claude Couture a intenté une poursuite judiciaire contre la Ville d'Otterburn Park à la suite du refus de sa demande d'exemption à la réglementation concernant le nombre de cases de stationnement requises pour un de ses immeubles commerciaux. Ce refus a été annoncé par les élus à la dernière séance du conseil municipal, le 20 février.

Selon M. Couture, cette décision du conseil au sujet de son immeuble commercial situé au 315, chemin Ozias-Leduc, à l'intersection de la rue Comtois, empêche l'aménagement d'un restaurant. L'ex-candidat à la mairie aux dernières élections poursuit donc la Ville pour perte de revenus et dépréciation de sa propriété.

Le litige à propos du stationnement et de l'implantation du commerce, possiblement une pizzeria, est lié à la réglementation municipale. En effet, un restaurant doit disposer d'un stationnement dont l'espace disponible dépend du nombre de places assises à l'intérieur. Bien que le restaurant projeté soit de type « pour emporter », la Ville exige au moins 62 places de stationnement. Il y en a 26 en ce moment.

Une première demande avait été refusée en 2006 et rien n'aurait changé depuis. « La situation s'est détériorée, causant périodiquement de nombreux débordements et obstructions par un flot important de véhicules garés incorrectement, particulièrement sur la rue Comtois », a indiqué la municipalité par voie de communiqué.

Toujours selon la Ville, l'ajout d'une activité commerciale de type restauration augmenterait davantage la circulation dans le secteur. Des problèmes de nuisance à l'ensemble des citoyens du quartier, ainsi que le risque de bloquer les véhicules d'urgence sont aussi soulignés.

Droits acquis

Claude Couture appuie sa demande sur des droits acquis qui obligeraient l'administration municipale à trouver une solution pour agrandir le stationnement de son immeuble commercial.

« Avant que la Ville implante sont règlement de zonage, j'avais 32 places de stationnement, souligne-t-il. Mais encore là, ils ne veulent pas le reconnaître. J'ai des droits acquis sur ces terrains et la Ville est obligée de m'accommoder. »

Une poursuite formelle a été déposée à la Cour supérieure du Québec. Selon M. Couture, les procureurs travaillent déjà sur le dossier. « On se dirige rapidement vers une saga judiciaire. Je vais me défendre en cour. On verra les conséquences. Elles risquent d'être très onéreuses. Cette bâtisse représente 80 % de mon fonds de pension et il n'est pas question que je la perde », dit celui qui aurait souhaité une entente à l'amiable.