Le Regroupement des CPE de la Montérégie remporte sa bataille contre le ministère de la Famille

Fort de l'appui de ses 120 Centres de la petite enfance (CPE) membres et des quelque 25 000 familles qu'il représente, le Regroupement des CPE de la Montérégie (RCPEM) a entrepris, en janvier 2012, une longue bataille qu'il vient de remporter contre le ministère de la Famille.

Le 24 juillet dernier, au terme d'un recours qui aura duré plus de trois ans, la Commission d'accès à l'information déposait un jugement qui oblige désormais le ministère de la Famille à rendre publiques ses Notes d'inspection et son Aide-mémoire des pratiques retenues à l'inspection, les deux documents qu'il gardait confidentiels, mais qui, depuis des années, servaient de barèmes d'évaluation aux inspecteurs du ministère de la Famille pour juger de la conformité des services de garde. C'est à partir de ces documents que, jusqu'à présent, les inspecteurs du Ministère interprétaient la règlementation pour donner un ou plusieurs manquements aux services de garde.

« En début septembre, nous avons finalement reçu copie des documents, mais il s'agissait de ceux qui étaient vigueur lors de notre demande, en 2011 » commente Claudette Pitre-Robin, directrice générale du RCPEM. « Le manque de collaboration de notre Ministère dans ce dossier est flagrant, et nous sommes dans l'obligation de déposer une nouvelle demande pour obtenir la version actuellement en vigueur des documents. »

Le RCPEM est évidemment très fier d'avoir remporté cette première victoire, réitérant qu'il est important que les services de garde soient inspectés de façon rigoureuse et transparente. Parmi les incohérences qu'ont dénoncées les témoins du RCPEM lors des audiences, la décision de la CAI en rapporte quelques-unes. Par exemple, le Règlement précise que les objets dangereux doivent être mis « hors de la portée des enfants ». Toutefois, le CPE a reçu un avis de manquement, puisqu'il avait éloigné les objets à 1,45 m de hauteur, alors que l'Aide-mémoire en exigeait 1,5 m.

« Non seulement ce type d'exemple est fréquent, mais il est déconcertant » poursuit Mme Pitre-Robin. « Comment voulez-vous que les CPE se conforment à des interprétations secrètes de la Règlementation ? Nous voulons que les services de garde soient en tout temps conformes à la règlementation et pas seulement lors des inspections. Comment est-ce possible si le Ministère continue ainsi de manquer de transparence ? Pour nous et pour le réseau des CPE, il est essentiel que tous les critères d'évaluations et d'inspections soient connus, pour s'assurer que tous les services de garde soient conformes à la règlementation et aux normes en vigueur, et ce, en tout temps. »

Alors que le Regroupement des centres de la petite enfance de la Montérégie a déposé cette semaine une nouvelle demande pour obtenir les Notes d'inspection et l'Aide-mémoire des pratiques retenues à l'inspection en vigueur en 2015, précisons toutefois qu'à la suite du jugement obtenu, le ministère de la Famille est désormais obligé de diffuser sur son site internet les documents transmis dans le cadre de cette demande d'accès.

La décision de la Commission d'accès à l'information est disponible en cliquant ici.