Saint-Jean-sur-Richelieu
Nouveau programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques
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13h11
11 juillet 2019
Par Salle des nouvelles
Avec l’objectif d’améliorer la protection de l’environnement, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu met sur pied un programme d’aide financière afin de soutenir le remplacement et la mise aux normes des installations septiques sur son territoire.
Le programme s’adresse aux propriétaires de résidences isolées construites avant le 1er janvier 2014, qui ne sont pas raccordées au réseau d’égout municipal et dont les installations ne sont pas conformes à la réglementation provinciale. Disponible jusqu’à écoulement du budget associé, il est constitué de deux volets :
volet 1 : aide financière non remboursable de 50 % du coût des dépenses admissibles ne pouvant pas excéder 700 $ par propriété. Celle-ci couvre la réalisation d’une étude de caractérisation de sol, et / ou d’évaluation des installations septiques en vue de leur mise aux normes, incluant la confection des plans et devis ;
volet 2 : aide financière remboursable sous forme de prêt, nommée Écoprêt. Celle-ci de 100 % du coût des travaux de remplacement et de mise aux normes des installations, de même que le solde non subventionné des travaux du Volet 1.
Critères du programme
Les coûts admissibles à l’aide financière sont notamment les honoraires professionnels, la main-d’oeuvre (excavation, plomberie et électricité, etc.), les matériaux, les frais de dossier et d’émission de permis, ainsi que les frais d’expertises liés à l’exécution des travaux.
Les propriétaires désirant obtenir une aide financière dans le cadre de ce programme doivent compléter le formulaire de demande d’aide disponible au Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique (SUEDE), situé au 315, rue MacDonald, bureau 303.
Pour en savoir plus sur le programme, ses conditions d’admissibilité et les documents requis pour le dépôt d’une demande, contactez le SUEDE au 450 359-2400, poste 0.
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