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16 juillet 2019 - 11:10

Zone d'intervention spéciale (ZIS)

Quel fardeau fiscal aura le décret sur les municipalités touchées

Jessica Brisson

Par Jessica Brisson, Journaliste

Quel fardeau fiscal le décret du gouvernement du Québec délimitant la zone d'intervention spéciale (ZIS) aura sur les quelque 780 municipalités touchées ? Qu'adviendra-t-il des résidences affectées dont la rénovation ou la reconstruction sera interdite ? Qui assumera les frais de ces pertes ? Le gouvernement ? Les municipalités ? Les propriétaires ? 

Tant de questions qui demeurent toujours sans réponse. Toutefois, tout porte à croire que les municipalités et les citoyens en paieront le prix. « Le gouvernement a créé des peurs avec les premières cartes, revient à la charge huit jours plus pratiquement pas de modifications et laisse tout le fardeau aux municipalités. Ça ne fait aucun sens », souligne la députée de Vaudreuil et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales, Marie-Claude Nichols. 

Tel que précisé dans le décret, il est de la responsabilité des municipalités de démontrer pourquoi elles devraient être exclues dudit décret. Pour ce faire, une demande doit être déposée au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation d'ici le 19 août. « En plein été, croyez-vous que les municipalités ont toutes les ressources nécessaires pour revoir leur cartographie ? Croyez-vous qu'elles vont embaucher, ou qu'elles en ont seulement les moyens ? », questionne la députée. 

Et après ? 

Une fois la cartographie révisée, une fois qu'une maison ou un terrain est déclaré comme étant en zone inondable et que sa reconstruction est impossible qu'arrivera-t-il ? « À l'heure actuelle, aucun plan n'a été annoncé ou mis en place pour les maisons et les terrains qui perdront de la valeur », déplore Mme Nichols.

Est-ce qu'un montant sera offert aux propriétaires ? Si oui, combien ? Comment évaluera-t-on la valeur des maisons et/ou des terrains? Est-ce que les municipalités devront racheter de façon symbolique les terrains? 

Un dossier à suivre très attentivement dans les semaines à venir.

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