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Prévention et contrôle des inondations

Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, veut créer le Fonds bleu

durée 15h00
6 avril 2023
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Par La Presse Canadienne

Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a déposé jeudi son projet de loi qui institue le Fonds Bleu. Objectif: financer des mesures de protection de l’eau.

On souhaite notamment s’en servir pour la prévention et le contrôle des inondations ainsi que la conservation des écosystèmes aquatiques.

Le Fonds bleu sera financé par les redevances sur l'eau que les entreprises doivent payer au gouvernement. Le projet de loi prévoit d'ailleurs la révision périodique des redevances pour l’utilisation de l’eau par voie de règlement. Aucun montant n’est toutefois indiqué dans le projet de loi.

La redevance pour l’eau, au Québec, est actuellement fixée à la somme dérisoire de 0,0025 $ (ou 25 centièmes de cent) par mètre cube (m3) pour les entreprises qui ont besoin d’eau dans leur processus de production (usines de pâtes et papiers et les usines de produits chimiques). Ce taux est à 0,07 $ par mètre cube pour les industries dont l’eau est un composant de leurs produits.

En Ontario, elle est de 0,00 371 $/ m3 auquel s’ajoute 0,50 $/ m3 pour l’eau souterraine prélevée par les embouteilleurs.

Même plus élevée en Ontario, la redevance demeure extrêmement avantageuse ; à titre comparatif, le mètre cube d’eau en Europe est payé 4,48 $ au Royaume-Uni, 5,44 $ en France, 6,13 $ en Belgique, 7,39 $ aux Pays-Bas, 7,98 $ en Finlande, 10,53 $ en Norvège et 12,58 $ au Danemark (taux de conversion utilisé: 1,35 $ pour 1 euro).

En 2021, le gouvernement a reçu 2,9 millions $ en redevance sur l’eau.

Après avoir laissé mourir au feuilleton le projet de loi 42 sur les redevances sur l'eau l'été dernier à l'approche des élections, le premier ministre François Legault avait lui-même promis d'en faire une priorité dès la session en cours.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

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