Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Prévention et contrôle des inondations

Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, veut créer le Fonds bleu

durée 15h00
6 avril 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a déposé jeudi son projet de loi qui institue le Fonds Bleu. Objectif: financer des mesures de protection de l’eau.

On souhaite notamment s’en servir pour la prévention et le contrôle des inondations ainsi que la conservation des écosystèmes aquatiques.

Le Fonds bleu sera financé par les redevances sur l'eau que les entreprises doivent payer au gouvernement. Le projet de loi prévoit d'ailleurs la révision périodique des redevances pour l’utilisation de l’eau par voie de règlement. Aucun montant n’est toutefois indiqué dans le projet de loi.

La redevance pour l’eau, au Québec, est actuellement fixée à la somme dérisoire de 0,0025 $ (ou 25 centièmes de cent) par mètre cube (m3) pour les entreprises qui ont besoin d’eau dans leur processus de production (usines de pâtes et papiers et les usines de produits chimiques). Ce taux est à 0,07 $ par mètre cube pour les industries dont l’eau est un composant de leurs produits.

En Ontario, elle est de 0,00 371 $/ m3 auquel s’ajoute 0,50 $/ m3 pour l’eau souterraine prélevée par les embouteilleurs.

Même plus élevée en Ontario, la redevance demeure extrêmement avantageuse ; à titre comparatif, le mètre cube d’eau en Europe est payé 4,48 $ au Royaume-Uni, 5,44 $ en France, 6,13 $ en Belgique, 7,39 $ aux Pays-Bas, 7,98 $ en Finlande, 10,53 $ en Norvège et 12,58 $ au Danemark (taux de conversion utilisé: 1,35 $ pour 1 euro).

En 2021, le gouvernement a reçu 2,9 millions $ en redevance sur l’eau.

Après avoir laissé mourir au feuilleton le projet de loi 42 sur les redevances sur l'eau l'été dernier à l'approche des élections, le premier ministre François Legault avait lui-même promis d'en faire une priorité dès la session en cours.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 9h00

Le milieu communautaire alerte le gouvernement face à une pénurie d'autotests du VIH

Un programme ponctuel d'Ottawa — lancé en marge de la 24e Conférence internationale sur le sida à Montréal à l'été 2022 — a permis l'achat et la distribution de trousses d'autotests du VIH, jusqu'en mars 2024. Depuis, et bien que le dépistage soit de compétence provinciale, Québec n'a pas repris le flambeau et le milieu communautaire tire désormais ...

Publié le 7 juillet 2025

Une hausse salariale de 17,4 % «accessible» aux paramédics, dit Québec

Québec indique qu'une hausse salariale de 17,4 % est «accessible en échange de contreparties» pour les ambulanciers paramédicaux sans convention collective depuis deux ans. La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, a réagi au lendemain du déclenchement de la grève entreprise par quelque 3300 ambulanciers paramédicaux membres de syndicats ...

Publié le 4 juillet 2025

Hospitalisation forcée: des victimes potentielles pourraient avoir une indemnisation

Près de 50 000 Québécois pourraient avoir été victimes de gardes préventives qui ont été prolongées de manière illégale et peuvent bénéficier d'une indemnisation dans le cadre d'une action collective. La garde préventive est considérée comme la première étape de l'application de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente ...