Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Québec

Santé/Services sociaux: interdiction du recours aux agences privées dès l'an prochain

durée 12h00
26 juillet 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement du Québec annonce qu’un projet de règlement interdira graduellement à compter de l’an prochain, sauf pour des exceptions, le recours à des agences privées et à des travailleurs autonomes dans le réseau de la santé et des services sociaux. 

La prépublication du projet de règlement découle de l'adoption du projet de loi visant à limiter le recours aux agences privées dans le réseau.

Le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, ajoute que lorsque le recours aux agences demeurera permis, une règlementation contenant plusieurs nouvelles mesures sera appliquée.

Ainsi, l’imposition de certains frais accessoires sera interdite. Il y aura aussi limitation des taux horaires pour certains titres d'emploi de même que pour les majoration des frais facturés à un organisme en heures supplémentaires ou en temps supplémentaire obligatoire.

Le gouvernement prévoit aussi d’identifier les mesures administratives et les infractions pénales pouvant être associées à toutes les formes de contravention aux nouvelles mesures.

Le ministre Carmant fait savoir que ce projet de règlement sur le recours aux agences privées s’inscrit dans la volonté du gouvernement de mettre en place des conditions de travail favorables et d'offrir un environnement plus attractif dans le réseau public québécois de la santé.

Le projet de règlement prévoit que dans les territoires urbains du Québec, les organismes ne pourront plus recourir aux services d'une agence à partir du 20 octobre 2024. Les dates ont été fixées au 19 octobre 2025 pour les territoires mitoyens et au 18 octobre 2026 pour les territoires éloignés.

La prépublication de ce projet de règlement sera accompagnée d'une période de consultation de 20 jours pendant laquelle les groupes pourront soumettre leurs mémoires et commentaires.

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 12h00

Plainte de pratiques déloyales contre Postes Canada: le syndicat est débouté

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des Postes vient d'être débouté par le tribunal dans sa plainte de pratiques déloyales qu'il avait déposée contre Postes Canada. Le Conseil canadien des relations industrielles a en effet rejeté la plainte que le syndicat avait déposée, le 3 juin dernier, après que Postes Canada eut rendu publiques ...

Publié le 9 juillet 2025

Des chercheurs québécois identifient des biomarqueurs liés aux douleurs chroniques

Deux biomarqueurs identifiés par une équipe de recherche de l’Université Laval pourraient mener à une gestion améliorée des douleurs musculosquelettiques chroniques (DMC). L'équipe du professeur Clermont Dionne a ainsi constaté que la présence d’acrylamide et de cadmium dans l'organisme augmentait, respectivement, de 24 % et de 56 % le risque de ...

Publié le 8 juillet 2025

Le milieu communautaire alerte le gouvernement face à une pénurie d'autotests du VIH

Un programme ponctuel d'Ottawa — lancé en marge de la 24e Conférence internationale sur le sida à Montréal à l'été 2022 — a permis l'achat et la distribution de trousses d'autotests du VIH, jusqu'en mars 2024. Depuis, et bien que le dépistage soit de compétence provinciale, Québec n'a pas repris le flambeau et le milieu communautaire tire désormais ...