Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Non imposable

Imposition des dédommagements pour Phénix: entente entre Revenu Canada et l'AFPC

durée 09h00
27 février 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Une entente est finalement intervenue entre l'Agence du revenu du Canada et l'Alliance de la fonction publique du Canada concernant l'imposition des dédommagements versés pour les ratés du système de paie Phénix.

Le grand syndicat pancanadien de fonctionnaires se battait depuis longtemps pour que ce dédommagement versé aux travailleurs victimes de Phénix ne soit pas considéré comme imposable.

L'accord qui avait été conclu en 2020 avec le fédéral prévoyait le versement d'une somme pouvant atteindre 2500 $ pour les dommages subis par les travailleurs à cause des ratés de Phénix.

L'entente qui est finalement intervenue entre l'AFPC et l'Agence du revenu du Canada, à partir d'un cas type, stipule que la portion du montant versé pour le stress et les dommages jusqu'à 1500 $ n'est pas imposable.

Il s'agit là d'«une victoire pour tous les membres de l'AFPC touchés par le fiasco Phénix», a commenté l'Alliance.

À cause des ratés du système de paie Phénix, des milliers de travailleurs s'étaient retrouvés sans paie pendant un certain temps, ou trop payés ou insuffisamment payés.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 18h00

Les téléphones cellulaires fêtent leurs 40 ans au Canada

Pierre Robitaille se souvient de la gêne qu'il ressentait en 1985 lorsqu'il passait ses appels cellulaires avec un appareil encombrant fourni avec son étui de transport. Maintenant âgé de 86 ans, M. Robitaille a été l'un des premiers au Canada à souscrire à un forfait sans fil lorsque celui-ci est devenu disponible il y a 40 ans, le 1er juillet ...

Publié à 12h00

Un autre 1er juillet de déménagements sous le signe de la crise du logement

Qui dit 1er juillet, dit déménagement dans un nouveau logement pour bon nombre de Québécois, mais la recherche d'un toit n'a pas nécessairement été simple pour certains ménages cette année. Les camions de déménagement ont envahi les rues mardi matin pour la traditionnelle journée de déménagement, alors que la plupart des baux dans la province se ...

Publié à 9h00

Ce que la fête du Canada signifie pour les nouveaux citoyens cette année

Samantha Sannella a versé des larmes de joie en chantant l'hymne national lors de sa cérémonie de citoyenneté début juin, près de trois décennies après son arrivée au Canada. Elle avait déjà chanté «Ô Canada» à maintes reprises, mais c'était la première fois qu'elle le faisait en tant que Canadienne. Originaire de Houston, au Texas, Sannella a ...