Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Ministre de la Défense, Bill Blair

Un projet de loi prévoit que la cour martiale n'entendrait plus les délits sexuels

durée 18h00
21 mars 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement fédéral a déposé jeudi un projet de loi qui empêcherait officiellement l'armée d'enquêter et de poursuivre pour les crimes à caractère sexuel.

Le ministre de la Défense, Bill Blair, a déposé des modifications à la Loi sur la défense nationale qui retireraient aux cours martiales le pouvoir d'instruire des causes relativement à certaines infractions au Code criminel.

De la même façon, la police militaire n’aurait plus le pouvoir d’enquêter sur ces affaires.

L'ancienne juge à la Cour suprême Louise Arbour avait recommandé notamment ce changement à l'automne 2021, dans un rapport préliminaire.

L'année suivante, dans son rapport cinglant sur la culture toxique dans l’armée, elle recommandait des dizaines d'autres changements.

L’armée a déjà commencé à renvoyer les affaires de nature sexuelle devant le système judiciaire civil en 2021, mais seulement la moitié environ des affaires ont été effectivement prises en charge par la police au cours des deux premières années.

 

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Québec permettra la colocation dans les logements à loyer modique

Le gouvernement du Québec a déposé un projet de règlement qui vise à permettre la colocation dans les habitations à loyer modique (HLM). La ministre responsable de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, en a fait l'annonce mercredi matin, expliquant que le gouvernement souhaite que «plus de personnes aient accès à un HLM tout en s’assurant qu’il ...

Publié le 15 juillet 2025

L'opinion des Canadiens à l'égard des États-Unis rejoint celle à l'égard de la Chine

Après des mois de droits de douane et de moqueries de la part du président américain, Donald Trump, un nouveau sondage suggère que le pourcentage de Canadiens ayant une opinion favorable des États-Unis a diminué et est désormais comparable à celui des Canadiens ayant une opinion positive de la Chine. L’enquête du Pew Research Center indique qu’un ...

Publié le 15 juillet 2025

Des avis concernant la qualité de l'air et la chaleur restent en vigueur au pays

Des avis météorologiques spéciaux sur la qualité de l'air causés par la fumée des feux de forêt restent en vigueur dans de nombreuses régions du pays, et à certains endroits, la chaleur est aussi de la partie. Une grande partie du centre du Canada, du Manitoba et de la Saskatchewan a été placée sous alerte ou avertissement spécial concernant la ...