Crise du logement
Québec va de l’avant avec un moratoire de trois ans sur les évictions
Partager
l’article à votre communauté.
Alors que la crise du logement perdure, Québec vient de faire adopter un projet de loi qui va imposer un moratoire de trois ans sur les évictions et mettre à l'abri plus d’aînés contre cette pratique.
La nouvelle loi de la ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, vient bonifier la protection contre les évictions des aînés qui habitent dans leur logement depuis au moins 10 ans. Elle fait passer l’âge de la protection contre les évictions de 70 ans à 65 ans et augmente la limite du revenu pour y être admissible de 25 %.
Durant l’étude du projet de loi, Québec solidaire (QS) et le Parti québécois (PQ) ont tenté de faire élargir encore plus la protection des personnes aînées, mais la ministre a refusé, affirmant qu’il fallait garder un équilibre.
Comme le taux d'inoccupation est très faible actuellement, la nouvelle loi va aussi interdire les évictions ayant pour but de «subdiviser le logement, l’agrandir substantiellement ou en changer l’affectation».
Le moratoire prendra fin avant, si le taux d’inoccupation de l’ensemble des centres urbains du Québec dont la population est d’au moins 10 000 habitants atteint 3 %.
Le projet de loi a été amendé récemment pour permettre le maintien du moratoire dans certaines régions du Québec, même si le taux d’inoccupation global atteint 3 %. La limite de trois ans est maintenue malgré tout.
La nouvelle loi de la ministre Duranceau est un changement de cap important pour le gouvernement. Durant l’étude d’un autre projet de loi sur le logement (numéroté 31) il y a quelques mois, elle était bien peu réceptive aux propositions des oppositions.
La ministre avait rejeté les amendements de QS et du PQ visant à mettre plus d’aînés à l'abri des évictions. À l’époque, la ministre avait dit que son projet de loi contenait déjà plusieurs mesures pour protéger tout le monde, peu importe leur âge. France-Élaine Duranceau dit avoir «évolué» sur la question depuis.
Rappelons que le projet de loi 31 avait provoqué beaucoup de résistance, notamment parce qu'il restreignait l’utilisation de la cession de bail.
Thomas Laberge, La Presse Canadienne
Partager
l’article à votre communauté.
RECOMMANDÉS POUR VOUS
Le stress pourrait causer l'apnée du sommeil, et pas seulement l'inverse
S'il est bien documenté que l'apnée du sommeil puisse être une source de stress, une nouvelle étude québécoise décrit possiblement pour la première fois une association inverse entre les deux problèmes. Les chercheurs ont notamment constaté, lors d'expériences en laboratoire, qu'un isolement social chronique provoque des modifications ...
LIRE LA SUITE
Un faible patrimoine pèse sur la santé des aînés à la retraite
Les gens à la retraite qui ont accumulé peu de patrimoines ont un risque accru d’être en mauvaise santé, conclut une étude de l’Observatoire québécois des inégalités (OQI) publiée mardi. L'étude, qui a été réalisée en 2025 et 2026, s'est basée sur l'analyse de données de Statistique Canada ainsi que des données qualitatives ...
LIRE LA SUITE
La lecture a de multiples bienfaits pour la santé
Lire pour le plaisir est associé à une réduction du stress, à une plus grande empathie, à un meilleur bien-être et à un sentiment de solitude moins lourd, montre une nouvelle étude britannique. À l'enfance, plus particulièrement, la lecture était associée à une meilleure capacité d'attention, à une meilleure mémoire, à de meilleures ...
LIRE LA SUITE