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En vigueur le 1er avril 2025

Ottawa révise son programme d'aide en cas de catastrophe, en misant sur l'atténuation

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29 janvier 2025
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Par La Presse Canadienne

Le gouvernement fédéral revoit actuellement la façon dont il rembourse les provinces et les territoires après une catastrophe naturelle, en mettant l'accent sur le financement d'initiatives de reconstruction qui tentent d'éviter le même niveau de destruction lors d'une future catastrophe.

Le nouveau programme de financement, qui entrera en vigueur le 1er avril, vise également à accélérer le flux d'argent pendant les initiatives de rétablissement. Le programme précédent a souvent été critiqué pour les longs délais pour reconstruire les communautés.

Les données fournies à La Presse Canadienne l'année dernière montrent qu'il faut en moyenne sept ans pour que toute l'aide soit versée après une catastrophe. Cela pouvait parfois aller jusqu'à plus de dix ans.

Dans le cadre du programme révisé, Ottawa offrira de rembourser aux gouvernements locaux jusqu'à 90 % de leurs coûts de reconstruction s'ils misent sur la mitigation et l'atténuation. Cela pourrait vouloir dire, par exemple, la reconstruction dans une zone moins sujette aux inondations.

«Reconstruire une maison trois fois n'a aucun sens, a souligné le ministre fédéral de la Protection civile, Harjit Sajjan, en entrevue à La Presse Canadienne. La relocalisation est donc importante et cela nous permettra d'offrir un plus grand soutien dans certains cas.»

Le gouvernement révise son programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe depuis plusieurs années. En 2022, sa Stratégie nationale d’adaptation a indiqué que les fonds destinés à la reprise et à la reconstruction après un événement majeur, comme une inondation ou un feu de forêt, devraient être liés à l'atténuation.

Le programme fédéral d’aide en cas de catastrophe, créé en 1970, avait versé en 2023 plus de 8,5 milliards $ pour 283 événements. Les inondations ont représenté près de la moitié de ces catastrophes, et plus d’un tiers des fonds fédéraux ont été distribués après 2010.

Selon l'atténuation et les risques

Dans le cadre du nouveau programme, le gouvernement fédéral couvrira 90 % des coûts des provinces pour l’atténuation des effets des catastrophes dans les zones à haut risque et couvrira 50 % de leurs coûts dans les zones à risque non élevé. Les trois territoires bénéficient de la couverture de 100 % de leurs coûts dans les zones à risque élevé et de 60 % dans les zones à risque non élevé. Le ministre Sajjan a souligné que le nouveau programme avait été demandé par les provinces et les territoires.

Le gouvernement fédéral a également annoncé qu'il couvrirait jusqu'à 40 % du coût de la construction d'infrastructures d'atténuation avant qu'une catastrophe ne survienne, plutôt que de simplement réagir après un désastre.

«Dans le passé, on ne pouvait réparer que ce qui était endommagé, a déclaré M. Sajjan. S'il y avait une idée ou un projet qu'une municipalité aurait pu avoir pour empêcher qu'un impact futur d'une catastrophe ne se produise, nous n'étions pas en mesure de le financer. Le nouveau programme le permettra.»

Le changement divise également les flux de financement en cinq sections, dont l'intervention d'urgence, le remboursement des petites entreprises et des propriétaires pour les coûts non assurés, et l'aide au rétablissement.

M. Sajjan a aussi précisé que dans le cadre de l'ancien programme, les communautés devaient attendre de comptabiliser les coûts finaux avant de demander un remboursement, bien qu'Ottawa ait avancé de l'argent plus souvent ces dernières années.

En 2022, un comité consultatif, chargé par Ottawa de recommander un plan national pour mieux se préparer aux impacts du changement climatique, a également recommandé un délai d'un an ou moins, afin de garantir que les communautés touchées par une catastrophe soient rapidement «indemnisées».

Le ministre Sajjan a admis que les paiements anticipés prenaient autrefois jusqu'à deux ans pour commencer à être versés. Il a soutenu que le nouveau programme vise à réduire le temps d'attente à trois mois.

M. Sajjan a également suggéré que le gouvernement ira bientôt de l'avant avec un programme national d'assurance contre les inondations. Ottawa avait réservé 15 millions $ pour le programme dans le budget de l'année dernière.

Nick Murray, La Presse Canadienne

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