Le Régime national d’allocation à l’autonomie (RNAA
Une déduction sur le talon de paie pour financer le soutien à domicile des aînés?
Par La Presse Canadienne
Au même titre que le régime public d'assurance médicaments ou le régime d'assurance parentale, un nouveau mouvement — la Coalition québécoise pour vieillir en santé — propose de mettre en place un régime national d’allocation à l’autonomie, qui serait principalement financé par les cotisations des contribuables.
Cela s'avère nécessaire devant les défis liés au vieillissement de la population, selon la coalition. Le Régime national d’allocation à l’autonomie (RNAA) servirait à financer le soutien à domicile et à construire davantage de places d'hébergement pour les aînés.
Actuellement, les gens qui souhaitent recevoir des soins à domicile doivent demander une évaluation de leurs besoins au CLSC pour recevoir les services du personnel par le biais de l'Allocation autonomie à domicile, anciennement connue sous le nom de Chèque emploi service.
Selon un avis de la firme d’économistes Aviseo Conseil, commandé par l'Association pour la santé publique du Québec (ASPQ), publié lundi, le nombre de personnes âgées nécessitant de l'aide à l’autonomie pourrait atteindre près de 350 000 dès 2030.
Cette année-là coïncide avec la fin d'un mandat du prochain gouvernement, quel qu'il soit, souligne en entrevue Rémy Trudel, l'ancien ministre de la Santé et co-porte-parole de la coalition, qui regroupe pour l'instant une dizaine d'organisations provenant principalement du milieu de la santé et de l'accompagnement des personnes aînées.
«En 2030, il va y avoir 350 000 personnes âgées au Québec qui sont en besoin de services de différents niveaux, de différentes intensités. Alors, inutile de dire ''on va y penser, on va regarder ça'', il faut y penser actuellement», dit-il.
Les besoins en soutien à l’autonomie augmentent avec l’âge. Aviseo indique dans son rapport qu'environ 25 % des personnes de 80 à 84 ans ont besoin d'un soutien à l'autonomie, une proportion qui grimpe à 45 % chez les 85 à 89 ans et à 63 % chez les 90 ans et plus.
Thomas Bastien, directeur général de l'ASPQ, déplore que le Québec continue de répondre aux défis du vieillissement de la population en mode réaction.
«Près de 60 % des répondants à une étude Léger qui a été faite dernièrement indiquent qu'ils privilégieraient d'abord des services à domicile si eux-mêmes ou un proche présentaient une perte d'autonomie importante. Donc, ce qu'on comprend, c'est qu'une grande partie de la population a envie de vieillir en santé à la maison et de rester autonome le plus longtemps possible. Et on le voit actuellement, on est avec un système de santé qui a du mal à répondre aux besoins», affirme M. Bastien.
D'ailleurs, le sondage Léger indique que 84 % des Québécois appuient l’implantation d’un régime national d’allocation à l’autonomie visant à financer des services comme le soutien à domicile et l’hébergement.
Le sondage a été réalisé du 1er au 3 mai 2026 auprès de 1033 répondants. Un échantillon de cette taille aurait une marge d’erreur présumée de plus ou moins 3,05 %, 19 fois sur 20.
Comment financer le régime?
Est-ce qu'on a les moyens de s'occuper des centaines de milliers de Québécois qui seront en perte d'autonomie dans quatre ans, demande M. Trudel. «Dans les paramètres actuels, la réponse est clairement non. On n'a pas la capacité», lâche-t-il.
Aviseo mentionne dans son document que «le financement des soins de longue durée s’impose sous l’effet des pressions démographiques, qu’un régime national d’allocation à l’autonomie soit instauré ou non. L’État devra, dans tous les cas, accroître ses dépenses pour répondre à la hausse des besoins».
«Et la seule autre porte de sortie qui peut rester pour s'en occuper, c'est les emprunts et la dette, pointe M. Trudel. En faisant cela, on transfère tout le poids sur les autres générations.»
Le Québec est déjà parmi les juridictions les plus taxées en Amérique du Nord et il dispose de marges de manœuvre limitées pour accroître la pression fiscale sur les citoyens.
Dans ce contexte, Aviseo conclut que le RNAA est une solution. En privilégiant le domicile et les milieux de vie plutôt que l’institutionnalisation, cela vient modifier les trajectoires des coûts des soins de longue durée.
Dans bien des cas, le soutien à domicile est aujourd'hui plus économique pour le gouvernement que l'hébergement en raison d’une augmentation plus rapide des coûts liés à l'immobilier que ceux associés à la prestation de services.
Le RNAA entraînerait des coûts additionnels de mise en œuvre, certes, mais le modèle devrait, à terme, générer des économies par rapport au statu quo, indique le rapport.
«Ce qu'on se dit dans ce projet d'assurance autonomie, c'est qu'il faut y faire face, c'est inexorable. Et on peut mettre sur pied une allocation autonomie pour supporter en particulier les soins à domicile, [...] mais il faut des revenus pour être capable d'affronter cette nécessité», souligne M. Trudel.
Le RNAA serait financé par les contribuables, ceux gagnant en haut d'un certain seuil de revenus, et une partie proviendrait des coffres de l'État. «Ça va demander, oui, qu'il y ait une cotisation parce que ce serait un régime d'assurance. Pas un régiment de subvention», dit-il.
«Quel est le montant que l'État consacre actuellement au segment personnes âgées? On est déjà au-delà de 3 milliards $. Alors ça, ce serait la participation du gouvernement dans le régime d'assurance», précise M. Trudel. Le gouvernement fédéral pourrait aussi être interpellé pour y contribuer.
Acceptabilité sociale
Ce n'est pas la première fois qu'une telle idée est lancée. En 2013, le gouvernement dirigé par Pauline Marois avait présenté un projet de loi inspiré du Livre blanc sur la création d’une assurance autonomie.
Plus d’une décennie plus tard, le vieillissement de la population s'est accéléré et le contexte budgétaire s’est resserré.
Le document d'Aviseo mentionne qu'à l’origine, «la capitalisation d’une caisse d’autonomie avait été envisagée afin de financer la croissance des dépenses liées au soutien à l’autonomie. Étant donné l’horizon temporel et la proportion déjà élevée de personnes âgées, cette alternative apparaît peu réaliste».
Les économistes soutiennent qu'un financement en répartition (financé par exemple par les impôts, taxes, cotisations obligatoires) serait à privilégier, quoique cela peut affecter l’acceptabilité sociale.
Rémy Trudel se remémore les conversations qu'il a eues avec ses collègues à l'époque où il siégeait à l'Assemblée nationale. Pourquoi le projet de régime national d'allocation à l'autonomie a échoué? La réponse: «Le mot taxe. La contribution de tout le monde allait être perçue comme une taxe. Et ça, quand on prononce le mot taxe, tous les gouvernements — et j'ai participé à un bon nombre — c'est le mot qui fait le plus peur», relate en rigolant M. Trudel.
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Katrine Desautels, La Presse Canadienne
