Alerte: La Cour d'appel valide la loi 21 sur la laicité de l'État
Photo: La Presse Canadienne, 2024
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QUÉBEC — La Cour d'appel du Québec valide la loi 21 sur la laïcité de l'État. De plus, le jugement affirme que la loi ne viole pas les droits linguistiques des commissions scolaires anglophones.
D'autres détails suivront.
Thomas Laberge, La Presse Canadienne