C.-B.: la réconciliation entre le gouvernement et les Premières Nations menacée

VICTORIA — Une dirigeante des Premières Nations de Colombie-Britannique estime que le projet du premier ministre David Eby visant à suspendre la loi sur la Déclaration des droits des peuples autochtones réduira la sécurité juridique, d’autant plus que le Nouveau Parti démocratique (NPD) pourrait ne plus être au pouvoir d’ici trois ans.

Judith Sayers, présidente du Conseil tribal Nuu-chah-nulth, affirme que le climat de réconciliation pourrait avoir changé pendant la période de suspension de trois ans proposée, et qu'il n'est pas certain que les tribunaux se soient prononcés sur les deux décisions faisant l'objet d'un appel.

La loi, dite DRIPA, est au cœur des démêlés juridiques du gouvernement Eby après avoir été invoquée par les Premières Nations dans deux affaires judiciaires historiques qui ont soulevé des questions relatives aux droits fonciers et aux droits miniers en Colombie-Britannique.

Mme Sayers affirme que la suspension de la loi adoptée à l'unanimité en 2019 aurait le même effet qu'une modification de celle-ci, et elle-même ainsi que d'autres dirigeants sont encore en train d'élaborer leur réponse au plan de M. Eby.

Le premier ministre a présenté sa proposition comme une alternative à la modification permanente de la DRIPA afin de donner à la Cour suprême du Canada le temps de statuer sur l'affaire relative aux droits miniers, la première affaire qui devrait être portée devant la haute cour.

Dans une transcription divulguée obtenue par La Presse Canadienne d’une réunion entre M. Eby et les dirigeants des Premières Nations, M. Eby a déclaré que l’affaire relative aux droits miniers obligeait le gouvernement à intégrer la déclaration des Nations Unies dans toutes ses lois, mais que le gouvernement manquait de personnel et de capital politique pour le faire.

Mme Sayers estime que la suspension de certaines sections de la DRIPA créerait davantage de certitude, et non l'inverse, en incitant les Premières Nations à intenter de nouvelles actions en justice.

Elle précise que les dirigeants des Premières Nations examinent encore leurs options, mais elle note que le premier ministre Eby violerait la déclaration des Nations unies s’il mettait ses plans à exécution, car ceux-ci nécessitent une collaboration menant à un consentement libre et préalable.

La suspension de certaines parties de la loi nécessiterait une mesure législative, et le compte-rendu de la réunion indique que le gouvernement prévoit de déposer ce projet de loi la semaine prochaine.

Mme Sayers affirme que la suspension de la DRIPA «ternit l’image de la Colombie-Britannique au sein de la communauté internationale, car ce sont les législateurs de la Colombie-Britannique qui ont été les premiers à agir ainsi» et qu’ils «en étaient si fiers».

Wolfgang Depner, La Presse Canadienne