Canada: hausse temporaire des remboursements de TPS et aide au paiement du loyer

VANCOUVER — Le gouvernement du Canada a l'intention d'augmenter temporairement le montant des chèques de remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) dans le but d'atténuer une partie des effets de l'inflation élevée sur les Canadiens à faible revenu.

Le premier ministre Justin Trudeau annoncera jeudi un plan en trois volets pour rendre la vie plus abordable aux Canadiens lors de la réunion du cabinet du Parti libéral qui a lieu à Vancouver et qui précède la session parlementaire d'automne à la Chambre des communes.

Deux sources fédérales familières avec le plan ont indiqué qu'il cherchera à doubler certains paiements de TPS pendant six mois, à inclure une aide pour les Canadiens qui ont du mal à payer leur loyer et à lancer la première étape d'un programme national de soins dentaires. La Presse Canadienne a accordé l'anonymat à ces sources.

Les libéraux ont déjà promis un complément unique de 500 $ à l'Allocation canadienne pour le logement (ACL) et la mise en place progressive d'un programme national de soins dentaires dans le budget d'avril dernier.

Ces deux éléments sont des demandes clés du Nouveau Parti démocratique (NPD) dans l'accord politique qu’il a conclu avec les libéraux.

Le chef du NPD, Jagmeet Singh, a clairement indiqué que ne pas donner suite à ces priorités pourrait mettre fin au pacte qui fait en sorte que ses députés soutiennent le gouvernement libéral minoritaire lors de votes clés aux Communes, jusqu'en 2025.

M. Singh a également demandé des compléments au remboursement de la TPS et à l'Allocation canadienne pour enfants, mais ces deux sujets n’ont pas été inclus dans l'accord avec les libéraux. 

Les Canadiens considérés à revenu faible ou modeste, d'après leurs déclarations de revenus annuelles, reçoivent un chèque de remboursement de TPS tous les trois mois en guise de remise d'une partie de cette taxe qu'ils paient. La prestation actuelle peut atteindre 467 $ par année pour une personne seule avec un revenu maximal d'un peu plus de 49 000 $, 612 $ pour les couples mariés ou en union de fait et 161 $ de plus pour les enfants de moins de 19 ans. Le montant reçu est ajusté en fonction des revenus.

Les paiements sont indexés sur l'inflation, mais l'augmentation en 2022 est basée sur l'inflation en 2021, ce qui signifie que les paiements pour le crédit pour la TPS et la plupart des autres prestations fédérales ont augmenté de 2,4 %. L'inflation a été en moyenne plus du double de celle des sept premiers mois de 2022.

La réunion du cabinet intervient près d'un an après que les libéraux se soient maintenus au pouvoir lors des élections de 2021, mais aussi quelques jours avant la nomination d'un nouveau chef Parti conservateur (PCC), l’opposition officielle.

Justin Trudeau a lancé la réunion du cabinet avec un discours reconnaissant que le Canada et le monde sont confrontés à de grands défis, mais qu'il est motivé pour continuer et apporter les solutions que le gouvernement libéral envisage.

Ses commentaires, confirmés à La Presse Canadienne par deux sources, correspondaient à ses affirmations répétées, tant en public qu'en privé, selon lesquelles il n'avait pas l'intention de se retirer avant les prochaines élections fédérales

Lors de leur réunion mercredi après-midi, Michael Sabia, sous-ministre des Finances, de même que des économistes du secteur privé, ont aidé les ministres à brosser un tableau à la fois de l'économie canadienne et des pressions inflationnistes, ainsi que de la situation mondiale.

La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déclaré mercredi qu'il y aurait des discussions autour de la table sur la meilleure façon d'aider les Canadiens à ressentir le plus possible le pincement de l'inflation, mais sans perturber l'équilibre budgétaire fédéral. Le budget libéral promettait d'introduire un régime national de soins dentaires commençant par couvrir les enfants de moins de 12 ans dans les ménages dont le revenu annuel était inférieur à 90 000 $.

La première phase devait coûter 300 millions $, passant à 1,7 milliard $ par an une fois qu'un plan complet de soins dentaires aurait été mis en place. Il s’agit toutefois d’un processus complexe parce que la prestation des soins de santé est une responsabilité provinciale et que la plupart des provinces ont déjà une sorte de couverture des soins dentaires pour les familles à faible revenu.

Un complément unique de 500 $ à l'allocation de logement cette année a déjà été budgété et devrait coûter 475 millions $.

Mia Rabson, La Presse Canadienne