Environnement: des jeunes ravivent leur combat juridique contre le gouvernement Ford

TORONTO — Les jeunes militants à l'origine d'une contestation judiciaire du plan climatique de l'Ontario s'apprêtent à demander à la plus haute cour de la province de rouvrir leur dossier.

Le gouvernement du premier ministre Doug Ford a mis l'affaire en suspens à la fin de l'année dernière lorsqu'il a vidé de sa substance sa propre législation sur le climat quelques jours avant de devoir répondre devant les tribunaux de l'affaiblissement de son objectif en matière d'émissions.

Cette loi était à la base de la contestation menée par les jeunes et sa révocation a été considérée par certains experts juridiques comme une tentative de l'Ontario d'échapper à ses responsabilités.

L'un des avocats des militants pour le climat estime que la Cour d'appel de l'Ontario devrait réexaminer l'affaire et s'assurer qu'une décision finale soit rendue sur la question de savoir si le plan de la province viole la Charte.

«Nous sommes dans une situation d'urgence climatique et il est dans l'intérêt de la justice de ne pas détourner le regard lorsque le gouvernement prend ce genre de mesures cyniques de dernière minute pour éviter de rendre des comptes», a déclaré l'avocat Fraser Thomson, de l'organisation caritative Ecojustice, spécialisée dans le droit de l'environnement.

Le bureau du premier ministre a invoqué les droits de douane américains et l'incertitude économique lorsque le gouvernement a abrogé en novembre l'obligation légale de fixer un objectif de réduction des émissions et de mettre régulièrement à jour son plan climatique. Ce plan a été inclus à la fin de la déclaration économique d'automne du gouvernement et adopté à la hâte par le Parlement quelques jours avant l'audience prévue dans cette affaire.

Le gouvernement provincial n'a pas immédiatement répondu mardi à une demande de commentaires.

La plus haute cour de l'Ontario devrait décider de rouvrir ou non l'appel une fois que les arguments écrits des deux parties auront été déposés d'ici avril.

Si les militants obtiennent gain de cause, ce serait la deuxième fois que la cour redonne un nouveau souffle à leur saga judiciaire qui dure depuis des années.

L'affaire remonte à 2018, lorsque le gouvernement Ford a supprimé le système de plafonnement et d'échange de la province et révisé à la baisse son objectif d'émissions pour 2030.

Les jeunes ont déposé une contestation constitutionnelle du plan, accompagnée de preuves suggérant que l'objectif révisé permettrait la mise en circulation d'environ sept millions de voitures à essence supplémentaires chaque année entre 2018 et 2030. Ils ont fait valoir que le plan engageait la province à des niveaux dangereusement élevés d'émissions contribuant au réchauffement climatique, mettant en péril leur droit à la vie et les obligeant à supporter le poids des impacts climatiques futurs.

La Cour supérieure de l'Ontario a reconnu que l'écart entre l'objectif de la province et ce qui est nécessaire pour éviter les effets graves du changement climatique était important et sans fondement scientifique apparent. Cependant, la juge a finalement rejeté l'affaire, estimant que les jeunes tentaient d'imposer au gouvernement l'obligation de lutter contre le changement climatique.

La Cour d'appel n'était pas d'accord et a renvoyé l'affaire devant la juridiction inférieure pour une nouvelle série d'audiences. Elle a estimé que la loi de 2018 imposait effectivement au gouvernement une obligation de lutter contre le changement climatique, et qu'il devait le faire d'une manière conforme à la Charte.

Avant que les nouvelles audiences puissent avoir lieu, le gouvernement a abrogé la loi.

«Les tribunaux ont déjà jugé que l'objectif de l'Ontario pour 2030 était insuffisant. Au lieu de corriger le tir, Doug Ford a choisi d'abroger cette loi et l'obligation de fixer des objectifs climatiques», a expliqué M. Thomson lors d'une entrevue mardi.

Il a ajouté que la «question doit être tranchée par les tribunaux».

Jordan Omstead, La Presse Canadienne