Financement illégal au référendum: le Parlement veut lever le secet
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QUÉBEC — L'Assemblée nationale demande à Élections Québec de rendre publics les documents secrets sur le financement illégal du camp du Non au référendum de 1995.
Une motion du Parti québécois (PQ) a été adoptée jeudi à l'unanimité par tous les partis, sans abstention.
Lors de la commission Grenier, pas moins de 90 témoins ont été entendus à huis clos et 4500 documents déposés en preuve, mais le tout est frappé d'une «ordonnance de non-diffusion, de non-communication et de non-publication sans limite de temps», comme l'a rappelé le PQ.
La motion sera transmise à Élections Québec qui tranchera sur la divulgation des documents.
Me Bernard Grenier a rendu son rapport au Directeur général des élections en 2007.
Patrice Bergeron, La Presse Canadienne