La Cour suprême refuse d'entendre une contestation de Pierre Karl Péladeau

OTTAWA — La Cour suprême du Canada refuse d’entendre la contestation de Pierre Karl Péladeau et son frère, Érik Péladeau, dans une cause concernant l’héritage de leur père les opposant à leur sœur, Anne-Marie Péladeau.

Mme Péladeau avait obtenu gain de cause en Cour supérieure, puis en Cour d’appel, et les frères Péladeau perdent donc leur dernier recours dans cette affaire.

Le plus haut tribunal au pays a annoncé jeudi qu'il ne se pencherait pas sur cette affaire.

Les frères Péladeau avaient conclu, par l’entremise de Placements Péladeau inc. (PPI), une entente de 55 millions $ pour racheter les actions de Québecor reçues en héritage par leur sœur, après la mort de son père, le fondateur de l’entreprise.

Une clause qui déterminait que des versements ne devaient avoir lieu que si les dividendes versés à PPI par Québecor dépassaient les 4,2 millions $ a été au cœur du litige qui aura duré une vingtaine d’années.

La Presse Canadienne